8735 marchés publics en Autres

Système de qualification pour référencer des opérateurs de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes.

Candidature par catégories de véhicules à renseigner (ex. autocar 12 m, midibus, minibus, TPMR, motorisations électrique/hydrogène).

Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2 ; vérification d'absence d'exclusion et des capacités financières/techniques.

Dépôt électronique obligatoire via la plateforme de dématérialisation ; spécifications (quantités, durées, détails techniques) précisées dans les marchés spécifiques.

Sélection d'opérateurs pour la fourniture de véhicules d'occasion destinés au transport de voyageurs, organisée en catégories de véhicules.

Candidature unique requise avec pièces administratives standard (DC1, DC2) et fichier de choix de catégories ; mise à jour des pièces semestrielle possible.

Admission réalisée par catégorie ; candidatures possibles en continu mais l'admission préalable est nécessaire pour être invité à répondre aux demandes spécifiques.

Les demandes spécifiques préciseront les spécifications techniques, les quantités et les délais auxquels il faudra répondre.

Fourniture de tubes en PE100 destinés à une MOP de 10 bars, avec exigences matériaux, dimensions et DLU strictes. Sélection par catégorie : couronnes/barres, tourets, pose sans sable validée selon REAL0003 et tubes biosourcés certifiés ISCC. Diamètres requis spécifiés (DN20 à DN200) principalement en SDR 11, DLU 24 mois et au moins 12 mois restants à la livraison. Qualification technique demandée : dossier par ligne d’extrusion, essais S4 (ISO 13477), certificats NF TUBE 114 / attestations NF EN 1555‑5, traçabilité et conformité conditionnement (NFT 54‑965).

• Prestations de transport sanitaire (ambulances type A/B, VSL, taxis conventionnés) et transport mortuaire (véhicules funéraires aménagés).
• Obligations : agréments en cours de validité, tenue des carnets de désinfection, personnel identifié et qualifié, respect des prescriptions médicales.
• Modalités opérationnelles : brancardage jusqu'au lit, calcul des distances selon table forfaitaire ou outils, commandes téléphoniques/électroniques pour transports mortuaires.
• Traçabilité et hygiène : bordereaux pour déchets, procédures de désinfection, tenue de registres et documentation justificative.

• Télécharger des archives .zip et extraire les documents bureautiques (.doc, .xls, .pdf) dans l'environnement local.

• Vérifier les prérequis techniques (poste, navigateur, Java/plugin) et installer l'outil de signature Java fourni.

• Constituer une enveloppe CANDIDATURE et une enveloppe OFFRE, signer électroniquement chaque fichier avec un certificat reconnu, chiffrer les enveloppes puis déposer le pli.

• Conserver le numéro de dossier associé au dépôt et veiller à ne pas inclure d'informations sensibles.

Expérimentation des procédures de retrait et dépôt dématérialisés via la procédure en ligne.

• Vérification de la configuration du poste et des composants requis avant signature et chiffrement.
• Constitution d'un pli électronique comprenant une enveloppe CANDIDATURE et une ou plusieurs enveloppes OFFRE ; signature électronique par une personne habilitée et chiffrement intégral avant dépôt.
• Dépôt via la fonction dédiée, puis visualisation et sauvegarde du numéro de dossier attribué. Les documents ne doivent pas contenir d'informations sensibles.