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Le système d’acquisition dynamique concerne l'acquisition de véhicules légers, utilitaires et spéciaux, neufs ou d’occasion.

• Catégorie 1 : véhicules légers thermiques et propres
• Segments concernés : urbaines, citadines, monospaces, compactes, familiales, grandes routières.
• Conformité à la réglementation pour circulation en France et Europe.
• Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
• Livraison avec carnet d’entretien et documents d’historique.
• Garantie d’un an sur la batterie pour véhicules électriques d’occasion.
• Immatriculation à la charge du titulaire.

La fourniture de véhicules légers neufs électriques et hybrides est requise, incluant :

• Livraison des véhicules aux points désignés.
• Garantie de conformité à la réglementation française.
• Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
• Fourniture de la vignette Crit'air et d'un contrôle technique valide pour les véhicules d'occasion.
• Engagement sur une garantie minimale de 12 mois pour les véhicules d'occasion et fourniture des accessoires nécessaires à la circulation.

Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers (fourgonnettes, fourgons, pick-up) en motorisations thermique, électrique ou hybride. Livraison propre et plein d’énergie, immatriculation sur mandat, remise de l’ensemble des documents (carnet d’entretien, certificat situation administrative, contrôle technique si requis, plaque, carte grise, vignette Crit'Air si demandée). Véhicules d’occasion : < 3 ans et < 30 000 km, contrôle technique ≤ 6 mois et certificat de situation ≤ 15 jours ; délai de livraison occasions ≤ 2 mois, neufs ≤ 18 mois. DPGF détaillé (prix véhicule, options, Crit'Air, carte grise, assurance) et estimation des coûts d’exploitation sur 3 ans exigés.

Fourniture de véhicules par famille (petites citadines, citadines/berlines, ludospace, SUV, minibus 9 places, utilitaires moyens et grands).

Documents requis : bordereau descriptif, mémoire technique, photos couleurs, mémoire environnemental et justificatifs constructeurs.

Possibilité d'un essai type des véhicules après réception des offres ; garanties et conditions d'entretien à préciser dans le mémoire technique.

Sélection et mise à disposition de matériaux issus du réemploi, avec validation technique et exigences d'intégrité et de pérennité.

• Preuves de conformité et autocontrôle qualité exigés.
• Modalités logistiques : rangement identifié, responsabilité de conservation des moyens d'accès si fournis.
• Quantités et caractéristiques détaillées précisées dans chaque dossier spécifique.

Tests d'intrusion et audits de configuration avec production de rapports de vulnérabilités, preuves, évaluation d'impact et plans de remédiation.

Audits internes et fournisseurs (incluant audits HDS si concerné) avec rapports détaillés, constats, preuves et plans d'action.

Conception et animation d'exercices de gestion de crise, accompagnement opérationnel en incident et livrables de pilotage.

Les prestations concernent la fourniture de véhicules légers d'occasion, incluant :

• Segments A, B, C, D et J, avec des modèles tels que Renault Twingo, Zoé, Clio, Peugeot 208, 3008, Citroën Ami, C3, C4.
• Exigences techniques minimales : conformité légale, documents en français, carnet d'entretien, nettoyage, garantie, contrôle technique valide, livraison immatriculée et complète, plein de carburant, et démarches administratives pour cartes grises.
• Possibilité de reprise de véhicules selon les marchés spécifiques.