11348 marchés publics en Autres

Couverture des risques statutaires pour agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie professionnelle, congés longue maladie et longue durée.
Options facultatives à proposer : maladie ordinaire, maternité et inclusion du supplément familial + IFSE dans l’assiette de prime.
Dossier technique exigé comprenant garanties et franchises détaillées, mémoire technique sur la gestion des sinistres et présentation d’une politique environnementale et d’un interlocuteur unique.
Co-assurance admise ; chaque coassureur doit fournir les pièces administratives requises.

Fourniture et activation de titres-restaurant dématérialisés et personnalisés sur carte à puce et application mobile.

• Livraison et activation selon bons de commande fractionnés ; façonnage, conditionnement et réception des supports.
• Gestion des incidents (blocage et remplacement en cas de perte/vol/détérioration) et support utilisateur.
• Plateforme de gestion, reporting périodique et conformité RGPD.

• Fourniture et livraison de chalets 3×2 m et 6×2 m, d’une gloriette hexagonale et d’une maison du Père Noël.
• Conceptions en ossature bois (sections 58×58 mm et 78×58 mm), habillages en lambris, plancher, menuiseries, fermetures et finitions spécifiques.
• Exigence de note de calculs vent (zone 4) et classement de résistance au feu minimal (classe 3); schémas de montage et fiches techniques en français à fournir.
• Garantie et SAV documentés; reprise des équipements en fin de vie et gestion des emballages selon démarche d’économie circulaire.

Acquisition d'une voiturette électrique neuve homologuée pour la route, 2 places et vitesse maximale 45 km/h.
Caractéristiques clés : pack batteries lithium, chargeur intégré et câble 220 V/Type 2, capacité utile ≥ 350 kg, benne basculante ≥ 1 m3, garde au sol ≥ 20 cm, pneus Tout Terrain.
Fourniture incluse de la carte grise, double des clés, documents techniques.
Maintenance et garantie incluses (garantie pièces et main-d'œuvre ≥ 12 mois); diagnostic des pannes sous délai maximal proposé (en principe ≤ 5 jours ouvrés).

• Réalisation d'un diagnostic technique et financier du bassin versant, incluant atlas cartographique, profils et fiches d'ouvrages.

• Organisation de phases de concertation pour définir et hiérarchiser les enjeux et objectifs opérationnels.

• Élaboration d'un Programme Pluriannuel de Gestion sur 5 ans avec fiches actions détaillées, estimation des coûts et protocole de suivi.

• Constitution et dépôt du dossier DIG et des dossiers Loi sur l'eau, avec cartographies, annexes techniques et plan de financement; livrables numériques (SIG vectoriel) et copies papier.

• Remplacement complet d'un SSI de catégorie A par une centrale ouverte : fourniture, pose, raccordement, paramétrage et essais fonctionnels.

• Remplacement du TGBT avec mise en œuvre de protections foudre et réalisation d'un plan de comptage énergétique, incluant fourniture, pose, câblage et tests.

• Travaux en site occupé avec phasage pour continuité d'exploitation, coordination des interventions, réunions hebdomadaires et remise des DOE et rapports d'essais.

• Études complètes (APS/APD/PRO/DCE), VISA, DET et AOR, ainsi que mise en service et levée des réserves.