Étude diagnostique du bassin versant et programmation pluriannuelle de gestion

• Phase 2 – Concertation et cadrage

  • Organisation et animation d'instances de concertation avec élus et acteurs locaux.
  • Définition et hiérarchisation des enjeux et des objectifs opérationnels.
  • Livrable : documents de cadrage, synthèse des enjeux et plan de concertation validés en comité technique/pilotage.

• Phase 3 – Élaboration du PPG

  • Définition des actions de gestion, programmation annuelle sur 5 ans, protocole de suivi et d'évaluation.
  • Rédaction des fiches actions détaillées (objectifs, modalités techniques, quantités, protocole de suivi, ROE et éléments descriptifs).
  • Estimation économique des actions et planification opérationnelle.
  • Livrable : PPG détaillé avec cartographies associées et document de suivi/évaluation.

• Phase 4 – DIG et dossiers Loi sur l'eau

  • Constitution et dépôt du dossier DIG et des pièces Loi sur l'eau, rédaction des annexes techniques et juridiques.
  • Élaboration du plan de financement, protocole d'entretien et gestion des ouvrages, intégration des éléments issus de l'enquête publique.
  • Livrable : dossier DIG complet (pièces techniques, cartographies, plan de financement) et rapport final intégrant les retours de l'enquête.

Exigences de formats et données

• Livrables cartographiques et SIG en formats vectoriels compatibles, copies numériques et papier des rapports et atlas.
• Fiches ouvrages normalisées (ROE), atlas cartographique et jeux de données SIG livrés avec métadonnées.

Suivi et coordination

• Participation à comités de pilotage et comités techniques réguliers; validation progressive des livrables en instances.
• Mise en place d'une méthodologie de concertation et d'un calendrier de jalons pour chaque phase.

Contraintes méthodologiques

• Les livrables doivent permettre la conformité aux cadres réglementaires applicables et fournir les éléments utiles au dépôt du DIG et aux dossiers Loi sur l'eau.