12088 marchés publics en Autres

Frais de santé : contrat collectif obligatoire couvrant salariés et ayants‑droit, garanties de base et options surcomplémentaires, adhésion sans contrôle médical.
Prévoyance : couverture des salariés non cadres pour ITT, invalidité, décès et PTIA, tarification en % de l'assiette (PMSS) avec tranches et modalités de révision.
Gestion administrative via DSN, périodicité des paiements, reporting et livrables (CG/CT, annexes qualité, notices d'information).
Documents techniques exigés : annexes de tarification, tableaux de gestion, rapports statistiques et éléments relatifs à la qualité de gestion.

Fourniture, transport, livraison et installation d'une vigie modulaire provisoire empilée sur 4 niveaux (3 niveaux de containers 20' HC, vigie hexagonale en 4e niveau).
Aménagement comprenant 4 postes de contrôle et un espace bureautique (PSE n°1 prévoit étude et fourniture des meubles de contrôle si retenu).
Équipements : isolation Euroclasse A1, climatisation redondante (22–24 °C, 30 m³/h/personne), alimentation électrique 230 V secouru/24 V, éclairage LED et balisage conforme OACI.
Préparation et exécution : dossiers d'études, coordination SPS, contrôles usine, essais fonctionnels et fourniture de DOE/DIUO.

• Fourniture et livraison en liaison froide d'environ 140 déjeuners par jour pour la restauration scolaire (lundi, mardi, jeudi, vendredi en période scolaire).

• Repas composés d'un hors-d'œuvre, d'un plat garni, d'un fromage et d'un dessert ; pain fourni par la collectivité. Options végétariennes et substitutions pour raisons médicales.

• Menus variés et équilibrés, établis sur une base hebdomadaire et transmis environ un mois à l'avance; livraison la veille à partir de 17h ou le jour même avant 8h.

• Respect des exigences sanitaires, analyses microbiologiques périodiques, interdiction de viande reconstituée et d'OGM; priorité aux produits locaux et de saison.

• Étude structurée en quatre phases : diagnostic, priorisation, rédaction du programme et préparation des dossiers réglementaires.
• Production d'un atlas cartographique multi-échelle, fiches-actions géoréférencées et couches SIG synchronisées sous OCARHY.
• Rédaction d'un programme d'actions priorisé avec plan de financement prévisionnel, indicateurs de suivi et planning opérationnel.
• Constitution des pièces réglementaires : analyses d'incidence (Natura 2000/DOCOB), IOTA/DIG et éléments pour instruction par les services compétents.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour réaménagement d'un carrefour : conception (PRE/AVP/PRO), suivi d'exécution (ACT/EXE/DET/AOR) et OPC.

• Structure en tranches : tranche ferme avec bilan carbone intégré (MC1), tranche optionnelle équivalente, et dossiers "cas par cas" (MC2) pour secteurs nord/sud.
• Livrables produits par sous-paliers multi-temporels ; réunions de chantier hebdomadaires, comptes rendus sous 3 jours ouvrés.
• Vérifications techniques des décomptes entreprises, gestion des ordres de service et coordination SPS/OPC.

• Réalisation d'environ 350 visites/an pour un total estimé à ~800 heures annuelles, avec répartition détaillée (200 visites programmation, 50 visites événementielles, 100 visites scolaires).
• Préparation rémunérée des visites (repérage, élaboration et mise à jour des contenus) en collaboration avec le service de valorisation et médiation patrimoniale.
• Encadrement complet des groupes, gestion des rendez-vous et durée, et remise d'un bilan chiffré et qualitatif.
• Frais de transport et de restauration du guide à la charge du titulaire; variantes à l'initiative du soumissionnaire interdites.

• Accompagnement technique sur la valorisation des prairies naturelles, structuré en diagnostic initial, suivis techniques et bilan final.
• Minimum 13 jours de visites d'exploitation répartis sur la durée du projet, disponibilité pour échanges à distance.
• Trois tournées collectives (journée ou demi‑journée) à préparer et animer, avec comptes‑rendus et supports.
• Interventions pédagogiques demi‑journée pour enseignants et étudiants, avec supports et fiches synthétiques annuelles.
• Livrables exigés en Word et PDF, délais : 4 semaines pour envoi, 2 semaines pour modifications.

Réalisation d'une étude foncière et cartographique pour définir des scénarios d'échanges et de cessions amiables.

Production de cartographies et plans thématiques, restitutions numériques compatibles DWG/DXF et formats SIG, et rapports synthétiques présentant les options proposées.

Présentation d'une méthodologie et de la composition d'équipe dans un mémoire technique ; prévision de réunions de concertation et d'analyses juridiques/foncières associées.