Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux

Analyses et diagnostics

• Inventaire et qualification du parcellaire privé/forestier concerné (repérage parcellaire, caractérisation des parcelles et identification des propriétaires potentiels).
• Analyse juridique et foncière des situations identifiées (identification des servitudes, contraintes cadastrales et éléments de contexte foncier impactant les possibilités d'échange/cession).

Scénarios et propositions

• Élaboration de scénarios d'échanges et de cessions amiables avec justification technique et foncière.
• Proposition d'un plan d'actions opérationnel pour la mise en œuvre des opérations (phases à engager, principales étapes d'accompagnement juridique et technique).

Cartographie et livrables techniques

• Production de cartographies thématiques et plans illustrant les propositions (plans de zonage, plans de parcellaire, orthophotographies de synthèse).
• Fourniture de livrables numériques adaptables aux SIG/DAO (formats acceptés : DWG, DXF, fichiers SIG standards). Une orthophoto aérienne de base pourra être utilisée pour les restitutions cartographiques.

Organisation et méthode

• Présentation d'une méthodologie de travail et d'une organisation d'équipe (composition, compétences mobilisées, modalités de pilotage et de concertation).
• Prévision d'actions de concertation et d'échanges avec la collectivité et les propriétaires (réunions, bilans d'étape) si nécessaire.

Remarques opérationnelles

• Les modalités détaillées de réalisation (nombre précis de livrables, formats exacts et niveaux de détail, jalons et calendrier précis, exigences d'assurance ou de qualification) sont à définir dans les prescriptions techniques contractuelles. Le candidat proposera dans son mémoire technique la méthodologie et les moyens envisagés pour produire les documents et cartographies demandés.