11754 marchés publics en Autres

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Assurance multirisque communale

Commune de Val d'Anast

  • Assurance couvrant bâtiments et contenus listés, avec indemnisation majoritairement en valeur à neuf.
  • Garanties principales à 15 000 000 € pour la plupart des périls ; plafonds spécifiques (brise glace, matériels informatiques, ouvrages d'art) explicités.
  • Franchises standard (ex. 1 000 € général, 250 € pour matériels électriques) et garanties annexes pour frais divers.
24 juin 2026
Val d'Anast (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et responsabilité civile

Ville de Méru

  • Ensemble de couvertures organisées en six familles : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber risques.
  • Garanties incluent indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels, frais de défense et assistance juridique, prises en charge des sinistres automobile et dommages aux biens, et couverture des incidents cyber (notification, restauration, perte d'exploitation).
  • Modalités pratiques : plafonds et franchises par garantie, gestion des sinistres (déclaration, expertise, indemnisation), obligations déclaratives annuelles pour le parc automobile.
  • Prévoir montants par sinistre et limites spécifiques pour certaines garanties (plafonds définis pour cyber et autres garanties).
24 juin 2026
Méru (60)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de mobilier de bureau et vestiaires

SDIS 74

  • Fourniture et pose de mobiliers répartis en cinq familles : fauteuils de bureau, bureaux fixes, vestiaires métalliques, matériels ergonomiques et fauteuils usage intensif 24h.
  • Exigences techniques par famille : dimensions minimales (ex. bureaux 160 x 80 cm), réglages et capacités pour sièges ergonomiques et fauteuils 24h, traitements anti-corrosion pour vestiaires.
  • Livraison et montage assurés par le titulaire ; documentation en français (fiches techniques, notices, catalogue) et mémoire technique sur maintenance et pièces détachées exigés.
  • Garanties minimales indiquées (24 mois en règle générale, 2 ans pour certains équipements) et disponibilité de pièces détachées à prévoir.
24 juin 2026
Haute-Savoie (74)
150 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Réalisation d'une mission d'établissement d'états descriptifs des logements de fonction des collèges

Collectivité Européenne d'Alsace

Réalisation d'états descriptifs « avancés » d'entrée et de sortie pour logements de fonction, incluant rubriques détaillées, reportages photographiques et relevés de compteurs.
Documents remis sous forme électronique, exemplaire co-signé ou mention de refus de signature.
Prestations facturées aux postes et prix unitaires du bordereau des prix unitaires ; forfait déplacement prévu en cas d'absence injustifiée.
Possibilité de sous-traitance avec maintien de la responsabilité du titulaire.

24 juin 2026
Haut-Rhin (68)
40 000 €
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 reconductions annuelles
Clause environnementale

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Plantation et entretien de haies bocagères

Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon

  • Fourniture et mise en place de plants bocagers (racines nues, motte, conteneur) avec habillage/pralinage, jalonnement, et règles d'espacement (1 rang sur talus, 2 rangs sur plat).

  • Fourniture et/ou mise en place de paillage (plaquettes bocagères, toile/dalles biodégradables, paille) avec granulométrie P16–P31 et critères de durabilité/traçabilité.

  • Fourniture et installation de protections anti-gibier (gaines plastiques ou biodégradables, protections chevreuil), clôtures électriques/barbelées, installation de fascines et enherbement de talus.

  • Regarnissage, entretien annuel, remplacement des protections/paillages et réalisation de travaux annexes selon fiches-projet.

24 juin 2026
Calvados (14)
50 000 €
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois (jusqu'à 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement

Sivom Mulhouse Sud Alsace

  • Renouvellement du réseau d'eau potable : 276 ml de conduite DN100, 26 branchements et 2 PEI DN100.
  • Remplacement du collecteur d'assainissement : 260 ml en grès DN300, 4 branchements (2 en amiante‑ciment), reprise de 21 branchements et 6 tabourets‑siphons.
  • Travaux réalisés en tranchée commune incluant piquetage, fourniture et pose des canalisations, gestion des déblais et remise en état des voiries.
  • Contrôles et livrables : essais d'étanchéité, contrôles de compactage, plans d'exécution et récolements (livrables DWG).
24 juin 2026
Pfastatt (68)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement de trottoirs

Commune de Canisy

Aménagement des trottoirs comprenant découpe et dépose des revêtements existants, terrassements, mise en œuvre de graves (0/31,5) et couches d'accroche.

  • Fourniture et pose de bordures et caniveaux béton (types A2, AC1, P1, P3, CC1) et réalisation de finitions en béton/mortier (classes C20/25 à C30/37).
  • Réseaux et assainissement : canalisations en béton (Ø 300–500 mm), PVC (Ø 125–200 mm) et fonte ductile (Ø 250 mm), confection de regards et mise à niveau d'ouvrages.
  • Aménagements paysagers : apport de terre végétale (épaisseur 30 cm) et remise en état; mesures de gestion des eaux, contrôle des matériaux et essais sur chantier.
24 juin 2026
Canisy (50)
-
15 jours de préparation; 3 mois d'exécution.
Clause environnementale
Clause sociale

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Reconstruction relais du pêcheur

Commune de Crozon

  • Travaux groupés par lots couvrant terrassement, VRD et gros-œuvre, charpente/bardage, couverture, menuiseries extérieures et intérieures, cloisons/isolation, peinture et équipements de cuisine.
  • Prestations techniques détaillées : diagnostics géotechniques, fondations, étanchéité, ossatures bois, bardages ventilés, réseaux électriques et fluides, mises en service et dossiers d’exécution.
  • Fourniture et pose d’équipements (menuiseries, mobiliers, équipements de cuisine), finitions et tests fonctionnels.
  • Coordination des interfaces entre lots, gestion des déchets, sécurité chantier et mesures préventives vis-à-vis de l’exposition à la silice.
24 juin 2026
Crozon (29)
-
8 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement

Sivom Mulhouse Sud Alsace

  • Remplacement de 220 m de conduite en fonte ductile DN 80 et renouvellement de 15 branchements; pose de 3 hydrants et 3 communicateurs avec reprises provisoires.

  • Suppression et pose de 150 m de collecteur DN 250 en grès/béton, reprise de 17 branchements en DN 150 et installation de 2 tabourets-siphon.

  • Travaux réalisés en tranchée commune : terrassements, lit de pose, enrobage, gestion des déblais et tests d'étanchéité; livrables attendus : plans d'exécution, récolement et rapports d'essais.

24 juin 2026
Mulhouse (68)
-
16 semaines (4 semaines de préparation + 12 semaines d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de CAST

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour restaurants scolaires.

Préparation en cuisine centrale, conditionnement adapté à la liaison froide, traçabilité des denrées et respect des grammages et exigences nutritionnelles.

Livraisons organisées selon le calendrier scolaire (jours de classe, hors jours fériés et vacances) avec gestion des quantités journalières mini/maxi.

Maintien de la chaîne du froid, fourniture/gestion des bacs inox et procédures de sécurité sanitaire.

24 juin 2026
Cast (29)
-
2 ans (à partir du 01/09/2026), reconductible 1 fois pour 1 an
Clause environnementale
Clause sociale