Assurance multirisque communale

Garanties et plafonds principaux

• Limitation d'indemnité par sinistre (1er risque absolu) : 15 000 000 € pour la plupart des périls (incendie, explosion, tempête, dégât des eaux, choc de véhicule, vandalisme, attentat, catastrophes naturelles, etc.).
• Garanties spécifiques : dommages électriques/électroniques 150 000 € ; vol 150 000 € ; bris de glace 100 000 € par bâtiment ; ouvrages d'art / génie civil 300 000 € ; matériels informatiques 50 000 € (transport : 5 000 €).
• Recours du propriétaire / risques locatifs : 15 000 000 € ; recours des voisins et tiers : 10 000 000 €.

Garanties annexes et postes indemnisables

• Frais de reconstitution d'archives : 250 000 €.
• Frais de déblais / démolition / gardiennage : frais réels.
• Pertes indirectes : forfait 5 % + 5 % sur justificatifs.
• Perte de loyers / privation de jouissance : indemnisation sur 2 années.
• Frais de recherche de fuites : 25 000 € ; frais de mise en conformité : 15 % des dommages, maxi 750 000 € ; frais de décontamination : 300 000 € ; frais de déplacement/transport/garde-meuble : 150 000 €.

Modalités d'indemnisation et règles techniques

• Indemnisation en valeur à neuf pour la plupart des biens, avec modalités et majorations conventionnelles prévues.
• Matériels informatiques : valeur à neuf sans abattement pendant 5 ans à compter de l'achat neuf.
• Principes techniques et règles d'expertise détaillés (modalités d'évaluation, valeur à neuf, procédures d'expertise et renonciation aux recours dans les conditions prévues).

Franchises et règles d'application

• Franchises classiques prévues : franchise générale 1 000 € ; dommages électriques / matériels informatiques 250 € ; effondrement 5 000 € ; événements non dénommés 5 000 € ; vol d'espèces/valeurs : néant.
• Pertes d'exploitation : délai de carence exprimé en jours de marge brute annuelle du service concerné.
• Application des franchises par événement (règles de cumul et fenêtres de temps précisées).