Assurances multirisques et responsabilité civile
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
24 juin 2026 à 10 hLocalisation
Méru (60)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Descriptif des garanties par famille
Responsabilité civile (RC)
- Couverture de la responsabilité civile générale des structures et des agents élus.
- Garantie des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.
- Modalités de gestion des sinistres : déclaration, expertise, indemnisation, franchises et plafonds.
Protection fonctionnelle (PF)
- Prise en charge des dommages subis par les agents/élus dans l'exercice de leurs fonctions et des dommages causés.
- Frais de défense et droit à l'assistance juridique, prise en charge des transactions, conciliation et arbitrage, assistance juridique et frais de protection.
- Montants par sinistre et limites temporelles, franchises et modalités de paiement.
Protection juridique (PJ)
- Information, conseil, prévention, assistance et prise en charge des actions amiables et contentieuses.
- Exclusions définies et plafonds d'indemnisation par type de garantie.
- Gestion des litiges, modalités de recours et règles de prise en charge des frais.
Automobile
- Couverture responsabilité civile en et hors circulation, protection juridique, garanties incendie, bris de glace, vol, dommages accidentels, attentats et catastrophes naturelles.
- Couverture des matériels et marchandises transportés, remorques, EDPM et garanties annexes (brise‑machine, adaptations, libre choix du réparateur).
- Obligations déclaratives annuelles du parc, règles d'indemnisation (valeur à neuf, vétusté), franchises et ajustements annuels des garanties.
Dommages aux biens (DAB)
- Couverture des bâtiments, dépendances, biens mobiliers, matériels et marchandises, y compris biens confiés et en transit.
- Prises en charge des frais de sauvetage, relogement, démolition, déblais, honoraires d'experts, reconstitution d'archives et supports d'information.
- Pertes d'exploitation, pertes de loyers, pertes en chambres froides, bris de machines et tableaux de garanties avec franchises et exclusions.
Cyber risques
- Couverture des atteintes aux données et systèmes : pertes pécuniaires, dommages aux systèmes, frais de notification, restauration de données et surveillance.
- Prise en charge des pertes d'exploitation liées à un incident, frais de crise (communication), défense/recours et atteinte à l'image ou à la vie privée.
- Plafonds par sinistre définis (exemples de niveaux de garantie cités pour certaines garanties), modalités de gestion des incidents et conditions de prise en charge.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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