Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

10884 marchés publics en Autres

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Assurances risques et responsabilités

Institut national de recherche et de sécurité

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Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

7 sept. 2026

Territoire national

5 ans (à compter du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation d'un bâtiment ancien

Commune de Haraucourt

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Démolitions ciblées et gros œuvre : fondations, dalles, création d’ouvertures, évacuation déblais.
Charpente bois (lamellé-collé et massif) avec plans d’atelier, traitements bois et pré-dimensionnements.
Couverture en tuiles mécaniques et zinguerie complète (gouttières, solins).

7 sept. 2026

Haraucourt (54)

1 an (à partir du 04/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Distributeurs réfrigérés automatisés double doseur

Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté

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Fourniture d'un distributeur réfrigéré automatisé double doseur, machine neuve, marquage CE.

Quantités estimatives : modèle de base double doseur = 5 unités ; option détecteur de niveau bas = 10 unités.
Prestations incluses : livraison, installation, raccordement électrique, mise en service, paramétrage, formation et documentation en français.
Maintenance préventive et corrective, fourniture de consommables et pièces d'usure ; correction des anomalies de réception sous 72 h.

7 sept. 2026

Bourgogne‑Franche‑Comté

150 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Rénovation énergétique et réhabilitation d'immeuble

CLESENCE

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Travaux d'ITE avec laine de roche double densité, reprise béton, chevillement et finition minérale autonettoyante.

Préparation chantier, gestion déchets tracée via Trackdéchets et DOE très détaillé.
Fourniture/pose d'échafaudages tubulaires et coordination pour accès autres corps d'état.
Traitement points singuliers (joints, appuis, intégration bouches d'extraction).

7 sept. 2026

Pavillons-sous-Bois (93)

129 500 €

5 mois (dont 1 mois de préparation)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Laits infantiles poudre, nutrition entérale et produits diététiques

Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée

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Fourniture de poudres de lait infantile, nourettes, nutrition entérale et produits diététiques répartis sur 81 références/lots.
Répartition des quantités entre trois titulaires par lot ; produits exigent fiches techniques, compositions, mentions allergènes et attestations d'absence de substances interdites.
Conditionnements privilégiant le réemployable/recyclable pour les nourettes, traçabilité complète et fourniture de matériel pour gestion des déchets.
Livraison selon modalités normales et urgentes avec documents accompagnants et respect des exigences de conservation (chaîne du froid pour certains produits).

7 sept. 2026

Multiples

12 mois (01/04/2027 au 31/03/2028), renouvelable 3 fois 12 mois jusqu'au 31/03/2031

Clause environnementale

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Automate de gestion centralisé de salle d'azote

Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint Denis

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Fourniture et mise en service d'un automate de gestion centralisé de salle d'azote avec synoptique tactile, gestion des alarmes et bascule en mode dégradé.
Installation d'une salle cryogénie comprenant 18 cuves Cryopal (type Espace 150/ARPEGE 75 à confirmer), 11 cuves Cryo Diffusion, une ligne sous vide, électrovannes (dégazage, bypass), capteurs de position et capteurs O2 (OLDHAM CTX300 ou équivalent), et un tank azote.
Interfaces prévues : GTB/gateway, report d'alarmes, accès distant pour astreinte et annuaire SSO pour gestion des habilitations; options pour caméras PTZ interfacées.
Maintenance préventive, corrective et tous risques à prévoir, fourniture de documentation en français et formation des utilisateurs, qualifications et procédures de réception et remise en service.

7 sept. 2026

Bobigny (93)

4 ans à compter de la mise en service des équipements

Clause environnementale

Clause sociale

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Conception d'un lotissement d'habitat léger et espace public partagé

Commune de Poilley

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Mission 1 : démarche participative et accompagnement du collectif d'habitants (ateliers, comptes-rendus, dossier de candidature, charte et règlement intérieur).
Mission 2 : conception architecturale, urbaine et paysagère (esquisses, plans, coupes, élévations, notice technique) et préparation des dossiers d'autorisation et des DCE.
Assistance à la passation et à la conduite des travaux : ACT, VISA, DET, OPC, AOR.
Options : aménagements VRD et paysagers ; bâtiment commun porté par OFS et VRD internes.

7 sept. 2026

Poilley (35)

12 mois pour la tranche ferme ; tranches optionnelles : 16 mois chacune.

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Maintenance des groupes électrogènes HTA

Centre hospitalier universitaire Dijon Bourgogne

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Maintenance de centrales de groupes électrogènes HTA comprenant interventions préventives et curatives.

Trois visites préventives annuelles, contrôles mécaniques et électriques détaillés, et présence aux essais mensuels.

Astreinte 24/7 avec délai d’intervention 2 heures et remise en service sous 4 heures; pièces courantes (<150 € HT) fournies selon périodicité.

7 sept. 2026

Dijon (21)

1 an, renouvelable tacitement 5 fois (durée maximale 6 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Réalisation de signalétique intérieure et extérieure

Direction des Services Administratifs et Financiers du Premier ministre

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Fourniture, impression, pose et entretien d'éléments de signalétique intérieure et extérieure (plaques Plexiglas, plaques PMMA, répertoires, films vinyles, identification de portes et répertoires ascenseurs).
Quantités indicatives : plaques Plexiglas (ex. 40 unités), répertoires (ex. 10 unités), films vinyle (ex. 10), identification services A3 (ex. 250 ex.), identification portes (ex. 700 ex.).
Conseil sur dimensions, matières, couleurs et cohérence graphique; fourniture de fiches techniques et dossiers de pose.
Livraison, installation et gestion des réceptions réalisées selon bons de commande, avec gestion des non-conformités.

7 sept. 2026

Île-de-France

60 000 €

24 mois, renouvelable deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Relamping et modernisation des éclairages intérieurs

COMMUNE DE SAINT MALO

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Relamping de la salle omnisports avec fourniture et pose de 40 luminaires haut rendement (Philips Sportcontrol ou équivalent) et installation d'un système de gestion DALI/Dynalite.
Niveaux d'éclairement requis : 750 lux, uniformité > 0,7, UGR < 19 ; mise en service par personnel certifié Dynalite et fourniture DOE (2 ex. papier + clé USB).
Travaux complets : dépose, remaniement armoire, câblage, re‑câblage blocs secours, supports et moyens d'accès (échafaudage/nacelle), mesures avant/après.

7 sept. 2026

Saint-Malo (35)

240 000 €

2 mois

Clause environnementale

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