11654 marchés publics en Autres

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Assurance multirisque de la collectivité

Commune de Rostrenen

Couverture étendue des dommages aux biens immobiliers et mobiliers avec LCI souhaitée à 22 000 000 €.
Franchises modulables en trois options (10% du sinistre avec minima/maxima variables : 1 000/7 500 €, 2 000/10 000 €, 3 000/15 000 €).
Garanties minimales exigées : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol (cap. 150 000 €), ouvrages d'art (1 000 000 €), tous risques informatique (100 000 €).
Remise d'un tableau récapitulatif des garanties, capitaux et franchises obligatoire.

15 oct. 2026
Rostrenen (22)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement mais échéance finale le 31/12/2030 ; préavis de dénonciation 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour rénovation des équipements scolaires

Commune de Garchizy

  • Réalisation d'un diagnostic technique, fonctionnel et énergétique approfondi avec synthèse et fiches locales.
  • Élaboration d'au moins 3 scénarios opérationnels et financiers comparés (coûts, phasages, risques, impacts énergétiques).
  • Formalisation d'un programme technique et fonctionnel détaillé, avec évaluation financière et recherche de financements.
  • Prestations optionnelles : assistance au choix de la maîtrise d'œuvre et suivi/contre-expertise financière aux phases APS/APD.
15 oct. 2026
Garchizy
3 000 000 €
Environ 43 semaines (environ 10,5 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de Saint-Nicolas-du-Tertre

Couverture globale des biens mobiliers et immobiliers, y compris monuments historiques, avec LCI visée 10 000 000 € et franchises modulables (10% du sinistre, min/max selon option).

  • Socle obligatoire : incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, événements naturels, ouvrages d’art.
  • Exigence de tableau récapitulatif des garanties et pièces contractuelles signées électroniquement.
  • Préavis de résiliation demandé : 6 mois.
15 oct. 2026
Saint-Nicolas-du-Tertre (56)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Restauration et conservation de documents d'archives

Département de la Loire

  • Restauration conservatrice de liasses notariales : analyses pH et solubilité, dépoussiérage, réparations localisées au papier japonais, doublages limités, conditionnement en pochettes papier permanent ≈200 g.

  • Restauration et reliure de registres : débrochage, reconstitution de cahiers, réparations des fonds, couture main et reliure pleine toile Buckram, usage de matériaux réversibles et papiers permanents.

  • Restauration de documents grand format : analyses encres/couleurs, reportage photographique avant/pendant/après, comblements au papier japonais, doublage localisé ou global, conditionnement en pochettes papier permanent > A3 ou polyester sur mesure.

15 oct. 2026
Loire (42)
60 000 €
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), non reconductible
Clause environnementale
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Travaux de terrassement, éclairage et aménagements paysagers

Société de Développement du Dunkerquois (S3D)

Travaux de terrassement complets incluant décapage, remblais techniques mis en œuvre par couches fines, renforcement de sol par clouage/ancrage et réalisation de VRD et réseaux d’assainissement.

Contrôles géotechniques, essais in situ, plans d’exécution et coordination forte avec autres corps d’état pour fondations et fourreaux.

Contraintes spécifiques: limites de portance sur quais, interventions sur berges et exigence de réemploi et traçabilité des matériaux.

15 oct. 2026
Dunkerque (59)
10 700 000 €
48 mois (période initiale)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Entretien et nettoyage de locaux multi-sites

INRAE Centre de Recherche Antilles-Guyane

Entretien courant des locaux (bureaux, salles de réunion, parties communes) et désinfection quotidienne des sanitaires.

Deux options de fréquence proposées : 1 passage hebdomadaire ou 2 passages hebdomadaires pour les bureaux/salles, et passage quotidien pour les sanitaires.

Le titulaire fournit matériel, EPI et produits (fiches de sécurité) ; forte exigence sur produits à faible impact (80 % écolabélisés ou équivalents).

Prestations complémentaires facturées séparément (nettoyage vitrerie annuel, interventions en hauteur, lustrage), gestion des déchets et formation du personnel exigées.

15 oct. 2026
Guadeloupe (971)
-
12 mois, renouvelable tacitement jusqu'à 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Aménagement et gestion d'un local commercial

Commune de Lançon-Provence

Local d'environ 70 m² à aménager et exploiter pour une activité commerciale, artisanale ou de service de proximité.

  • Deux modalités d'aménagement possibles : prise en charge des travaux par le porteur de projet ou réalisation par la collectivité, avec des conséquences différenciées sur la montée en charge financière.
  • Ouverture minimale exigée : 4 jours par semaine ; offres recherchées : génératrices de flux et complémentaires à l'offre locale ; plusieurs catégories exclues.
  • Toutes les charges (énergie, eau), assurances et la refacturation éventuelle de la taxe foncière sont à la charge de l'exploitant ; travaux et façades soumis aux règles d'urbanisme et à l'avis d'un architecte lorsque requis.
16 oct. 2026
Lançon-Provence (13)
20 400 €
4 années à compter de l'entrée en jouissance
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Plâtrerie sèche, doublages et cloisons

SA HLM Coutances Granville

Doublages collés et sur ossature en parement plâtre avec isolants (LDV λ=0,034 ; doublage 10+80 mm, R≈2,35 ; laine chanvre‑lin‑coton 100/145 mm).
Cloisons sur ossature métallique ou en carreaux de plâtre, intégration de gaines techniques et recoupements palières ; ancrages, joints et calfeutrements exigés.
Plafonds non démontables BA13 ou perforés, isolation possible jusqu'à 400 mm, membranes hygrovariables (masse ≈110 g/m², Sd 0,25–25 m, euroclasse E).
Conduits silico‑calcaire, habillages et pose de huisseries avec contrôles, réservations et finitions conformes aux DTU et Avis Techniques.

16 oct. 2026
Coutances (50)
-
18 mois d'exécution (préparation et ordres de service prévus fin 2026)
Échantillons requis

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Réalisation de fouilles archéologiques préventives

Commune de Monthelon

Fouille archéologique préventive sur 2 600 m² (tranche ferme) avec deux tranches optionnelles pour fouille manuelle fine (TO1 = 50 m² ; TO2 = extension si >55 m²).
Phases : état des connaissances et mémoire technique, fouille (décapage éventuel et fouille terrain), analyses post‑fouille (céramologie, lithique, bio‑archéologie, géomorphologie) et rapport scientifique final.
Exigences de moyens : équipe pluridisciplinaire détaillant qualifications et nombre de jours par spécialiste ; agrément couvrant paléolithique, mésolithique et néolithique.
Méthodologie et résultats à fournir selon les prescriptions scientifiques annexées (arrêtés cités) ; planning intégrant toutes les tranches et délai minimal de terrain indiqué.

16 oct. 2026
Mancy (51)
-
Tranche ferme 7 mois (phase de terrain ≥28 jours ouvrés ; phase d'étude et rapport 6 mois) ; tranches optionnelles +6 jours ouvrés chacune ; durée globale minimale 8 mois ; début prévu printemps 2027.
Clause environnementale
Visite requise

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Délégation du service public eau potable et assainissement

Saint-Brieuc Armor Agglomération

Exploitation complète des installations de production d'eau potable et des stations d'épuration, incluant surveillance, conduite, maintenance préventive et corrective.

Gestion des réseaux : détection et réparation de fuites, interventions sur vannes/hydrants, essais débit/pression, tenue de registres et mise à jour SIG/GMAO.

Télérelève et SI sécurisés, audits énergétiques et suivi des indices PE, conception/exploitation d'installations photovoltaïques, gestion des boues et dossiers CEE.

Obligations d'insertion sociale chiffrées (heures annuelles) et contribution sociale de 0,50 € par abonné/an ; livrables : mémoire technique, BPU, CEP, rapports annuels.

16 oct. 2026
Côtes-d'Armor (22)
84 000 000 €
8 ans (à partir du 01/01/2028)
Clause environnementale
Clause sociale
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