Assurance DO : couverture 10 ans pour dommages compromettant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination, incluant éléments indissociables et frais de démolition/déblaiement.

TRC : couverture des dommages matériels pendant le chantier pour ouvrages en cours, fournitures et ouvrages provisoires ; garanties complémentaires possibles (maintenance visite, CatNat, attentats) et franchise signalée (ex. 15 000 €).

RCMO : couverture de la responsabilité civile de l'ordonnateur de l'opération pour dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ; plafonds et exclusions à préciser.

Gestion des sinistres : déclarations et délais (ex. 10/60/90 jours), expertise et indemnisation basée sur les prix/conditions du chantier.

315 marchés publics en Autres dans les Hauts-de-Seine (92)

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

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Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.

8 sept. 2026

Non précisé

36 mois, non reconductible

Clause environnementale

Clause sociale

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Acquisition de mobiliers événementiels

Ville de Neuilly-sur-Seine

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Fourniture de mobiliers et équipements événementiels : tables pliantes (différentes dimensions), tables rondes, tables buffet, chaises (plusieurs modèles), chariots, estrades, panneaux d'exposition et accessoires.
Quantités indicatives fournies dans le détail (ex. tables 122×60 et 183×76 : 50 et 50 unités; tables rondes 150 cm : 3 unités; tables buffet 200×80 : 5 unités; chariots pour 50 chaises, etc.).
Livraison, emballage et transport sous conditionnement adapté ; documentation technique en français et notices d'entretien à fournir.
Garantie et service après-vente prévus ; commandes effectuées par bons de commande avec prix unitaires et possibilité d'achats sur devis.

8 sept. 2026

Neuilly-sur-Seine (92)

50 000 €

12 mois, reconductible jusqu'à 3 fois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et protections juridiques

OPCO SANTÉ

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Couverture des dommages matériels et immatériels des bâtiments, mobiliers et matériels (y compris matériel informatique) avec prise en charge des pertes d'exploitation et frais annexes.

Assiette déclarée : 16 148 m², matériel total 1 100 003,03 €, matériel informatique 700 271,60 €.
LCI indiquée 13 000 000 € par sinistre / an ; franchises et détail des garanties renvoyés au tableau annexé.

9 sept. 2026

Monde entier (garanties étendues selon lot et exclusions locales indiquées)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconductible deux fois par périodes de 12 mois, durée totale maximale 6 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture d'arbres et d'arbustes

Ville de Suresnes

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Fourniture d'arbres et d'arbustes (racines nues, en motte, en conteneur) issus exclusivement de pépinière.
Conformité aux normes ENA et référentiels NF V12-031 à V12-059 ; étiquetage et documents de traçabilité obligatoires.
Livraisons fractionnables sur demande, manutention et conditionnement adaptés ; remplacement des végétaux refusés sous 15 jours.
Entretien jusqu'à livraison et garantie/suivi post-livraison selon les prescriptions techniques.

9 sept. 2026

Suresnes (92)

50 000 €

2 ans, reconductible une fois 2 ans (4 ans maximum)

Clause environnementale

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Fourniture de produits d'entretien, hygiène et consommables

Commune de Bourg‑la‑Reine

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Fourniture et livraison de gammes complètes de produits d'entretien, hygiène et lingerie (produits sols, surfaces, savons, lessives, linge jetable) avec mise à disposition possible de centrales de dilution et distributeurs.
Fourniture de ouate (papier hygiénique, essuie‑mains, bobines) avec pose et maintenance des dévidoirs, et exigences écolabel pour de nombreuses références.
Fourniture d'outillage et consommables (franges microfibre, manches, chariots, gants), produits de cuisine agréés contact alimentaire avec protocoles HACCP, et sacs déchets en différents formats ; échantillons exigés pour la plupart des références.

9 sept. 2026

Bourg‑la‑Reine (92)

10 000 €

1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée totale maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

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Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.

10 sept. 2026

France et international

150 529 000 €

6 exercices

Clause environnementale

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Fourniture de mobiliers et fauteuils hospitaliers

Hospices Civils de Lyon

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Fauteuils bariatriques renforcés (charge ≥ 230 kg) avec mousse haute densité, revêtements imperméables et roues antistatiques.
Fourniture d’accessoires (motorisation optionnelle, repose‑jambes, coussins clipsables), documentation technique et protocole de nettoyage.
Garantie et disponibilité pièces ≥ 10 ans ; formation obligatoire pour équipes soignantes ; livraison complète avec montage et PV d’admission.

10 sept. 2026

France (métropole et DROM‑COM)

3 000 000 €

Durée ferme jusqu'au 10/04/2030 (début variable selon notification)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance dommages-ouvrage, tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage

EHPAD Le Parc

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Assurance DO : couverture 10 ans pour dommages compromettant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination, incluant éléments indissociables et frais de démolition/déblaiement.

RCMO : couverture de la responsabilité civile de l'ordonnateur de l'opération pour dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ; plafonds et exclusions à préciser.

Gestion des sinistres : déclarations et délais (ex. 10/60/90 jours), expertise et indemnisation basée sur les prix/conditions du chantier.

10 sept. 2026

Fontenay-aux-Roses (92)

40 000 €

DO : 10 ans ; TRC : pendant la durée du chantier puis maintenance visite 12 mois ; RCMO : pendant la durée du chantier

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Maintenance des portes, portails et barrières motorisés

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA

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Maintenance préventive (≥2 visites/an) et curative pour portes, portails, rideaux et barrières motorisés.
Trois options de contrat : Basique (préventif), Standard (préventif+curatif), Full Service (inclut remplacements de pièces jusqu'à un seuil et possibilité d'astreinte H24).
Délais d'intervention : P1 = 4 h (3 h pour appareils critiques) ; P2 = intervention dans la journée (≤24 h). Remises en service 24–72 h selon cas.

10 sept. 2026

Auvergne Rhône-Alpes

4 ans maximum

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Fourniture d'articles de mercerie et de tissus non‑feu

GHT Psy Sud Paris - Groupe Hospitalier Fondation Vallée Paul Guiraud

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Fourniture et livraison continue d'articles de mercerie (fermatures, fils, aiguilles, outillage) avec quantités estimatives par référence indiquées au BPU.
Tissus d'ameublement certifiés non‑feu (voilages, jacquard, natté, occultants, pare‑solaire) et tissus d'habillement (coton, denim, doublures, fourrure synthétique) avec métrages annuels indicatifs.
Livraison franco de port, délai contractuel maximum 7 jours ouvrés, stocks conséquents requis et garantie minimale 1 an.
Respect de la charte absence de perturbateurs endocriniens et obligation AGEC : ≥20 % de la dépense HT annuelle en biens issus du réemploi/réutilisation ou intégrant matières recyclées.

10 sept. 2026

Val‑de‑Marne et Hauts‑de‑Seine (94/92)

75 000 €

1 an, reconductible jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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