Couverture multirisque dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non nommés, biens sous température dirigée et pertes d'exploitation.

Limite contractuelle d'indemnisation mentionnée : 19 900 000 € ; responsabilité civile tiers citée à 8 000 000 € ; valeurs des bâtiments portées à reconstruction à neuf.

Patrimoine exposé : 381 143 m² de surfaces assurées et environ 4 729 logements ; exposition pertes d'exploitation sur 36 mois pour certaines garanties.

Modalités techniques : franchises et tarification détaillées dans une annexe tarifaire ; inventaire détaillé et antécédents de sinistralité requis pour tarification.

661 marchés publics en Autres Drôme (26), Isère (38), Loire (42) et d'autres

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

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Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.

10 sept. 2026

France et international

150 529 000 €

6 exercices

Clause environnementale

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Fourniture de mobiliers et fauteuils hospitaliers

Hospices Civils de Lyon

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Fauteuils bariatriques renforcés (charge ≥ 230 kg) avec mousse haute densité, revêtements imperméables et roues antistatiques.
Fourniture d’accessoires (motorisation optionnelle, repose‑jambes, coussins clipsables), documentation technique et protocole de nettoyage.
Garantie et disponibilité pièces ≥ 10 ans ; formation obligatoire pour équipes soignantes ; livraison complète avec montage et PV d’admission.

10 sept. 2026

France (métropole et DROM‑COM)

3 000 000 €

Durée ferme jusqu'au 10/04/2030 (début variable selon notification)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Maintenance des portes, portails et barrières motorisés

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA

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Maintenance préventive (≥2 visites/an) et curative pour portes, portails, rideaux et barrières motorisés.
Trois options de contrat : Basique (préventif), Standard (préventif+curatif), Full Service (inclut remplacements de pièces jusqu'à un seuil et possibilité d'astreinte H24).
Délais d'intervention : P1 = 4 h (3 h pour appareils critiques) ; P2 = intervention dans la journée (≤24 h). Remises en service 24–72 h selon cas.

10 sept. 2026

Auvergne Rhône-Alpes

4 ans maximum

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Entretien des espaces verts et petits travaux associés

Université Jean Moulin Lyon 3

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Entretien courant des espaces verts incluant désherbage, taille des arbustes, nettoyage et soufflage des feuilles et branches.

Travaux ponctuels : déracinement, élagage, engazonnement et plantations éventuelles.
Gestion et évacuation des déchets verts avec tri et filières de traitement.
Prestations planifiées selon fiches de périodicité et interventions ponctuelles/urgentes à coordonner; validation par état des lieux.

10 sept. 2026

Lyon (69)

200 000 €

1 an, reconductible tacitement annuellement, durée maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons optionnels

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Fabrication et personnalisation de textiles

Auvergne-Rhône-Alpes Orientation

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Gamme complète de textiles (polos, t‑shirts, sweats, doudounes, shorts, casquettes, foulards, brassards, sacs) avec spécifications matière (150–200 g/m² selon produit).

Personnalisation conforme à une charte graphique : sérigraphie ou transfert, zones de marquage cœur/dos/manche, palette limitée à 6 couleurs + blanc.
Catalogue restreint : 2 à 4 références par produit et remise unique applicable.
Validation par BAT et bons de commande ; échantillons de marquage fournis sur demande pour contrôle qualité.

10 sept. 2026

Lyon (69)

80 000 €

Du 21/09/2026 au 30/06/2027, reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de cartouches magnétiques et de nettoyage

Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Rhône Auvergne

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Fourniture de cartouches magnétiques : LTO9, LTO10, LTO10 SrFe (LIBRARYPACKs de 20) et cartouches IBM 3592 JE (TERAPACKs de 9), ainsi que cartouches de nettoyage LTO et IBM, toutes étiquetées par code-barres.
Emballage et transport pris en charge par le fournisseur, incluant le dédouanement si nécessaire; livraison au lieu indiqué avec remise d'un bon de livraison détaillé.
Vérifications à réception avec admission ou rejet; garantie minimale de 10 ans et remplacement gratuit des cartouches défectueuses, récupération/recopie des données si besoin dans un délai maximal de 8 semaines.
Possibilité d'évolution des familles produits via bordereau de prix et avenant.

10 sept. 2026

Villeurbanne (69)

1 900 000 €

1 an, reconductible tacitement par périodes d'un an pour une durée maximale totale de 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Travaux de second œuvre et finitions intérieures

Institut national de la santé et de la recherche médicale

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Fourniture et mise en œuvre de cloisons sèches (BA13/BA15), cloisons briques et doublages avec isolation thermique/phonique.

Plafonds en dalles techniques et plafonds Placo, préparations (enduits, primaires) et peintures acryliques/époxy. Travaux mesurés en m², ml et unités.

10 sept. 2026

Auvergne-Rhône-Alpes

140 000 €

12 mois (période initiale 2027), reconduction tacite possible 3 fois, durée totale maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Réparation des désordres structurels d'un parking

Immobilière Rhône-Alpes

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Réparation structurelle d'un parking : réfection de l'étanchéité et repose d'enrobé, interventions par corps d'état séparés.
Gestion de l'ordonnancement, coordination des interfaces et supervision des concessions (énergie, eaux, télécoms).
Essais requis (perméabilité, ventilation, acoustique) et remise d'un DOE complet à réception.
Présentation d'échantillons/témoins, agrément des sous-traitants, décomposition du prix global (DPGF) et respect d'une charte chantier à faibles nuisances.

10 sept. 2026

Caluire-et-Cuire (69)

2 mois (à compter de l'OS n°1)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Construction d'un bâtiment communal

Commune de Beaucroissant

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Prescriptions générales techniques et documents obligatoires : conformité aux DTU/Eurocodes, réalisation du PGC/PPSPS, fourniture des DOE numériques et papier.

Livrables exigés : plans d'exécution, plans de fabrication et dossiers techniques pour approbation.

Fourniture d'études, plans et documents d'essais pour contrôle en cours et fin de travaux.

10 sept. 2026

Beaucroissant (38)

6 mois (à compter du 02/12/2026), préparation 02/11/2026

Clause environnementale

Clause sociale

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Contrat d'assurance dommages aux biens

HABITAT DAUPHINOIS

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Couverture multirisque dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non nommés, biens sous température dirigée et pertes d'exploitation.

Limite contractuelle d'indemnisation mentionnée : 19 900 000 € ; responsabilité civile tiers citée à 8 000 000 € ; valeurs des bâtiments portées à reconstruction à neuf.

Patrimoine exposé : 381 143 m² de surfaces assurées et environ 4 729 logements ; exposition pertes d'exploitation sur 36 mois pour certaines garanties.

Modalités techniques : franchises et tarification détaillées dans une annexe tarifaire ; inventaire détaillé et antécédents de sinistralité requis pour tarification.

10 sept. 2026

Non précisé

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)