166 marchés publics en Autres dans l'Oise (60)

• Fourniture et acheminement d'électricité pour 26 points de livraison en basse tension, incluant éclairage public et feux de signalisation.
• Données par PDL (nom/adresse, SIRET, référence d'acheminement, puissances horo-saisonnières, consommations mensuelles/annuelles) et prise en compte d'une autoconsommation collective et production photovoltaïque.
• Mission de responsable d'équilibre et coordination avec le gestionnaire de réseau (TURP, formalités de rattachement/retrait, prestations réseau facturables selon catalogue).
• Facturation mensuelle répartie sur trois comptes, service en ligne de suivi des consommations, tarifs HT fermes pendant la durée contractuelle.

Gestion complète des baux ruraux, baux environnementaux, CMD et baux emphytéotiques.

Calcul et recouvrement des fermages, édition des comptes de fermage et des comptes d'impôt par bail et par preneur.

Mise à jour d'un fichier parcellaire, réalisation d'états des lieux et diagnostics, accompagnement des transitions vers des baux ruraux environnementaux.

Contrôles périodiques des clauses environnementales et des ORE (fiches de visite, rapports et photos) avec renforcement de fréquence en cas d'anomalie.

Production de rapports annuels, mises à jour annuelles de la base foncière et tenue de deux réunions de suivi par an.

Confection et livraison quotidienne de repas en liaison froide pour maternelles, élémentaires, centres de loisirs et encadrants.

Volumes indicatifs : environ 25 530 repas/an (moyenne) ; plafond annuel fixé à 35 000 repas.

Prestations : élaboration de menus conformes GEMRCN/PNNS, production en cuisine centrale du titulaire, conditionnement en gastronormes, livraison par véhicule réfrigéré et contrôle des températures.

Services complémentaires : gestion des allergies, contrôles bactériologiques, formation HACCP, reporting trimestriel et enquêtes de satisfaction.

• Fourniture, pose et paramétrage d’une borne Jet A-1 neuve, débit nominal 120 L/min.
• Dépose et recyclage de l’ancien PETROTEC EURO 1500 avec gestion des déchets dangereux et BSD.
• Travaux sur citerne et réseau (traitement anticorrosion, jaugeage), raccordements électriques NF C 15-100 et mise à la terre avec PV.
• Fourniture du DOE complet, certificats ATEX, essais de distribution, garantie 1 an puis maintenance 2 ans.

• Ensemble de couvertures organisées en six familles : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber risques.
• Garanties incluent indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels, frais de défense et assistance juridique, prises en charge des sinistres automobile et dommages aux biens, et couverture des incidents cyber (notification, restauration, perte d'exploitation).
• Modalités pratiques : plafonds et franchises par garantie, gestion des sinistres (déclaration, expertise, indemnisation), obligations déclaratives annuelles pour le parc automobile.
• Prévoir montants par sinistre et limites spécifiques pour certaines garanties (plafonds définis pour cyber et autres garanties).

• Coordination nationale et régionale du réseau et animation régionale avec diffusion de bulletins d’information et comités de pilotage.

• Prélèvements sur sites déclarés, envoi aux laboratoires agréés et analyses histologiques, avec traçabilité complète des échantillons et restitution des résultats.

• Plateforme web de déclaration et d’information (architecture modulaire, capacité ≥1000 utilisateurs, sauvegardes quotidiennes, disponibilité garantie, conformité RGAA/RGSI/ANSSI).

• Livrables récurrents : bulletins d’info mortalité, bulletins annuels, tableaux d’indicateurs et rapports de suivi.

Mission d'étude en six phases : état initial et diagnostic, scénarios prospectifs, définition de la stratégie, rédaction et relecture juridique, évaluation environnementale, et appui pour l'enquête publique.

Livrables attendus : rapports de phase, cartothèque SIG, cartographies, PAGD, règlement, dossiers et réponses pour l'enquête publique, DPGF et mémoire technique.

Moyens requis : équipe pluridisciplinaire avec CV, méthodes de modélisation hydrologique et SIG, dispositifs d'animation et de pilotage (ateliers, COPIL), et méthodologie détaillée et chiffrée.