246 marchés publics en Autres dans la Haute-Garonne (31)

Solution de signature électronique

Numih France

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Solution de signature pour personnes physiques permettant signatures unitaires et par lot, signatures simples/multiples, gestion de certificats et porte‑clés.

  • Exigences techniques : PADES obligatoire, horodatage RFC 3161, validation OCSP/CRL, compatibilité PES V2.
  • Installation on‑premise possible, prérequis compatibles RHEL 8, environnement de test non facturable.
  • Fourniture de fichiers de preuve archivés 10 ans et maintenance avec SLA (prise en compte 4h, contournement 48h, correction 30j, GTR 8h/24h).
21 mai 2026
Multiples
800 000 €
2 ans (24 mois), reconduction 1 fois possible, durée maximale cumulée 4 ans
Clause environnementale

Fourniture et installation de matériels pour sections mécaniques

CMA Formation Perpignan-Rivesaltes

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  • Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation des équipements pour sections mécaniques.

  • Principaux équipements : carrosserie/peinture (ponceuses, meuleuses, packs duo, cisaille), 1 moto électrique, boîtes à panne (54 voies x1 ; 108 voies x3 ; 192 voies x1 ; 124 voies x1) et 1 borne de recharge pour véhicule utilitaire.

  • Livraisons organisées sur rendez‑vous ; transport, conditionnement et déchargement à la charge du fournisseur.

  • Réception après installation, essais et formation ; documentation technique et supports de formation fournis.

21 mai 2026
Rivesaltes (66)
-
Durée liée à la période de garantie ; livraisons et mises en service à réaliser avant le 31/12/2026 ; garantie minimale 2 ans.

Renouvellement du réseau d'eau potable

SPEHA Service public de l'Eau Hers Ariège

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Renouvellement complet des conduites d'eau potable visant l'abandon des canalisations amiantées.
Travaux comprenant la fourniture et pose d'environ 4 837 ml de canalisations et la reprise de 50 branchements individuels.
Utilisation de PVC, PEHD et fonte ductile selon diamètres prescrits, avec pose de ventouses, purges, vannes et compteur de sectorisation.
Travaux en tranchées, essais hydrauliques et de potabilité, gestion des déchets (BSD/BSDA pour amiante) et dossier de récolement exigés.

21 mai 2026
Haute-Garonne (31)
-
8 mois (préparation incluse)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Fourniture d'équipements de nettoyage professionnel

Union des Groupements d'Achats Publics

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  • Fourniture d'autolaveuses et balayeuses couvrant gammes filaires, batteries et autoportées, livrées avec brosses et batteries selon modèle.
  • Fourniture de monobrosses et aspirateurs avec plateaux, disques, sacs et filtres obligatoires et puissances plafonnées pour certaines catégories.
  • Fourniture d'autolaveuses robotisées autonomes incluant station d'accueil, capacité ≥20 L, détection d'obstacles et maintenance full service la 1ère année.
  • Nettoyeurs haute pression et appareils vapeur professionnels exigeant composants inox, pressions et températures minimales et accessoires dédiés.
  • Chariots de ménage divers avec éléments de rechange et mise en route/démonstration incluse.
21 mai 2026
France métropolitaine et DROM
125 000 000 €
36 mois, renouvelable deux fois 6 mois (durée totale maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Contrôles et certifications des dépenses cofinancées

Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace ISAE‑SUPAERO

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Réalisation de contrôles « sur pièces » des justificatifs comptables et, si nécessaire, contrôles sur place.

Vérification de l'exactitude des calculs, de l'éligibilité temporelle, géographique et matérielle, et de l'existence d'une comptabilité séparée.

Fourniture de rapports détaillés dématérialisés justifiant les montants déclarés et proposant, le cas échéant, des ajustements.

Référence CPV 79212500-8 et nomenclature EB12 – audit financier.

21 mai 2026
Toulouse (31)
90 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Maintenance et modernisation de bancs d'essais et groupes électrogènes

DGA Techniques aérospatiales

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Maintenance industrielle et modernisations sur bancs de tests (roulage, chute, entraînements rotatifs) et sur groupes électrogènes.
Prestations centrées sur la maintenance industrielle et la modernisation des équipements cités.
Détails techniques, quantités et modalités d'intervention ne sont pas précisés.

21 mai 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Compensation des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements

Ecole Nationale de l'Aviation Civile

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  • Compensation d’environ 300 tCO2e par an via financement et réalisation de projets de plantations labellisés ou équivalents.

  • Trois types de missions : proposition de projets ex situ, vérification in situ des plantations existantes, et mise en œuvre in situ avec plantations, plans techniques, plantation et entretien (garantie 2 ans).

  • Enregistrement et annulation des crédits carbone, délivrance de certificats de compensation à 3 et 5 ans, reporting annuel et suivi jusqu’à la cession des crédits.

  • Dématérialisation des échanges et obligation de proposer substitution sans surcoût en cas d’inexécution.

21 mai 2026
France métropolitaine
139 000 €
Jusqu'au 13/02/2028
Clause environnementale

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Maintenance des 4 sites orientation

OPCO ATLAS

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  • Maintenance corrective, préventive et évolutive de 4 sites Drupal en architecture multisite (socle commun et déclinaisons graphiques).
  • Intégration via API avec Salesforce et Brevo, gestion des domaines/HTTPS par la DSI, et gestion des modules Drupal spécifiques.
  • Exigences de sécurité (référentiel ISO-type, livrables de sécurité), conformité RGPD, accessibilité RGAA niveau AA et performance < 3s.
  • Gouvernance & livrables : PAQ, CI/CD, plans de tests, procédures de déploiement/rollback, TMA, plan de réversibilité.
22 mai 2026
Non précisé
400 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Déploiement territorial et coordination de la méthode ECRAINS®

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

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  • Coordination nationale de la méthode ECRAINS® et portage des évolutions méthodologiques.

  • Animation d'un réseau d'ambassadeurs et accompagnateurs : organisation d'échanges collectifs, modération d'un espace collaboratif intranet et gestion des inscriptions/droits.

  • Administration d'une base de données projets : création de comptes, saisie, extraction et suivi des participations.

  • Production de notes, bilans périodiques, comptes rendus, fiches de suivi licences et supports pédagogiques.

22 mai 2026
Non précisé
-
24 mois, reconductible une fois 14 mois (durée maximale 38 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation et travaux techniques des bâtiments hospitaliers

Centre hospitalier universitaire de Toulouse

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Désamiantage et déplombage sous confinement avec mesures atmosphériques libératoires et certificats d'élimination.

Curage complet (faux‑plafonds, cloisons, planchers bois) et démolition garage avec évacuation triée des gravats.

Réalisation de dalles, semelles et rebouchages, pose de menuiseries et finitions ; DOE et états des lieux contradictoires exigés.

22 mai 2026
Saint‑Gaudens (31)
-
4 mois (préparation 15 jours, travaux 3,5 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis