584 marchés publics en Autres en Normandie

Consultations et analyses juridiques spécialisées en droit public : recherches documentaires, analyses factuelles, validation d'actes et préconisations.
Rédaction d'avant‑projets d'actes et contrats, participation et comptes‑rendus de réunions, assistance et représentation en justice (rédaction de mémoires, suivi procédural, assistance à expertise).
Livrables attendus : études et notes juridiques, projets d'actes, comptes‑rendus sous 3 jours, projets et mémoires soumis pour validation, preuves et commentaires de décisions.
Modalités : prestations déclenchées par bons de commande précisant la prestation et les quantités ; exécution personnelle exigée, sous‑traitance possible après agrément.

Fourniture d'une police responsabilité civile couvrant exploitation, après livraison et responsabilité maître d'œuvre, avec plafonds jusqu'à 15 000 000 € et franchises précisées.

• Principales garanties : protection des personnes (administrateurs, salariés, bénévoles), biens immobiliers et mobiliers, installations techniques et aménagements.
• Livrables : Conditions Particulières, notes de couverture, attestations, gestion sinistres et reporting.
• Réponse à la Solution de Base obligatoire, réserves acceptées si formalisées dans le CRT.

• Fourniture d'un large panel de lampes et luminaires LED (culots variés, plafonniers, panneaux, downlights, étanches IP65, blocs secours, transformateurs 12 V, détecteurs, tubes LED, appareillage).
• Commandes traitées via BPU pour références standard ; possibilités de commandes sur catalogue avec remise contractuelle.
• Livraison jusqu'aux magasins/locaux de réception du périmètre du lot, franco de port ; délai standard de livraison pour articles courants : 2 jours ouvrés.
• Fourniture de fiches techniques et FDS pour justification d'équivalence ; mise à disposition d'un interlocuteur et reporting semestriel des consommations.

Installation chantier complète et démolition ciblée (cloisons, faux‑plafonds, carrelages) avec suivi de tri et évacuation des gravats.
Ouvertures en maçonnerie, reprise de dallage, réalisation de chapes et création de réseaux EU sous dallage.
Fourniture et pose de menuiseries intérieures, blocs‑portes coupe‑feu EI30, faux plafonds et finitions associées.

Bâtiments et contenus garantis en valeur à neuf avec une surface déclarée de 6 347 m².
Capitaux principaux : contenu 1 300 000 €, ouvrages d’art 1 500 000 €, bris de glaces 70 000 €, vol 200 000 €.
Franchise de base 1 280 € par événement; tolérance de 10 % sur superficie sans application de la règle proportionnelle.
Extensions notables : biens en construction, matériels en crédit-bail, indemnisation TVA comprise.

Contrôles visuels et essais de résistance sur buts, paniers et équipements multisports.
Essais statiques avec charges définies (ex. : 180 kg / 110 kg pour buts football/handball, 320 kg pour paniers basket).
Contrôle de visserie, câblerie, soudures, corrosion ; rapport d'intervention avec préconisations.