148 marchés publics en Autres dans l'Ardèche (07)

• Couverture des risques incapacité de travail, invalidité et décès/PTIA avec indemnités journalières, rentes et capitaux.
• Calculs : cotisations assises sur le brut ; indemnités calculées sur le net indiciaire ; maintien du net à 90 % et prise en charge partielle du régime indemnitaire (40 % de base, option d’extension jusqu’à 90 % selon situations).
• Modalités de gestion : prélèvement par salaire, reporting détaillé, comités de pilotage, outils dématérialisés et engagements de qualité de gestion.
• Tarification : fiches tarifaires et engagements d’absence de majoration / de non-résiliation sur périodes déterminées, révision annuelle indexée.

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant ESQ, APS/APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET et AOR.
Variante OPC obligatoire pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination.
Intégration obligatoire de la RE2020 et réalisation d'une ACV avec fourniture des justificatifs.
Programme indicatif : environ 7–10 logements et garages ; livrables : DCE, DOE, pièces RE2020, planning et rapports de suivi.

Surveillance et analyses chimiques sur matrices de poisson (filet musculaire, foie, écailles, opércules) incluant prélèvements, conditionnement, conservation et acheminement.
Chaîne du froid et traçabilité strictes (congélation, blocs eutectiques, suivi de température) avec contrôles à réception.
Prétraitements : mesures biométriques, constitution d'échantillons composites, lyophilisation si nécessaire.
Analyses en laboratoire selon accréditation ISO 17025 ou méthodes validées, reporting en µg/kg (poids frais) et transmission des données via formats EDILABO/Place.

Fourniture et mise à disposition de mobilier de bureau issu du réemploi (bureaux, sièges, armoires, tables, cabines acoustiques, etc.) remis en état léger, désinfectés et tracés.
Accompagnement en amont avec relevés et plans d’implantation fournis sous 8 jours ouvrés ; pré‑réservation en entrepôt avec 15 jours de tolérance gratuite puis facturation progressive (5 %/mois, plaf. 20 %).
Livraison sur rendez‑vous (max. 21 jours calendaires ; délais réduits possibles pour petites quantités), installation, montage, déballage et évacuation des emballages.
Stockage temporaire avec 15 jours gratuits, traçabilité complète, preuves d’origine et reporting RSE exigés.

• Conception complète et suivi d'un projet de maison de santé pluridisciplinaire couvrant les phases EOF, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, EXE, AOR et OPC.

• Réalisation des études d'exécution : plans d'exécution, schémas de synthèse, devis quantitatifs détaillés par lot et actualisation du calendrier prévisionnel.

• Coordination technique et animation de la cellule de synthèse, visa des études d'exécution et interface avec le CSPS.

• Direction de l'exécution : tenue des réunions de chantier, suivi des décomptes, constitution du DOE et assistance lors des opérations de réception.

• Fourniture d'un catalogue de dispositifs médicaux de diagnostic (ex: otoscopes, oxymètres, stéthoscopes, tensiomètres, thermomètres, spiromètres, spéculums, abaisse-langues) avec prix unitaires et remises applicables.
• Livraison incluse, adaptable: livraisons échelonnées, possibilité de samedi matin, interventions en urgence sous 24h/48h; conditionnement individuel et optimisation des emballages.
• Exigences de conformité CE et documents techniques à fournir; règles de péremption (≥ 2/3 de durée restante pour <1 an, ≥ 1 an sinon) et reprise/échange des produits périmés.
• Suivi opérationnel avec interlocuteur dédié, obligation de reporting en cas de rupture d'approvisionnement.

• Maintenance annuelle et dépannage 24/7 d'un système d'alerte combinant déclencheurs manuels, diffuseurs sonores et lumineux, centrale et alimentation avec batteries.
• Fourniture et installation d'équipements (diffuseurs, boîtiers, blocs d'alimentation, centrale) pour reproduire le système du site pilote sur d'autres sites ; un à deux sites peuvent être équipés par an selon budget.
• Délai d'intervention maximal 48 heures ; astreinte et devis de régularisation sous 48 heures après intervention ; rapport d'intervention transmis sous 7 jours ouvrables.
• Remise de DOE et fiches techniques ; interlocuteur unique et réunions de lancement/suivi obligatoires.