Fourniture de matériel de diagnostic médical

Conformité et documentation

• Fourniture de dispositifs conformes à la réglementation et normes européennes et françaises (marquage CE, conformité aux exigences applicables des dispositifs médicaux) et maintien de cette conformité pendant toute la durée contractuelle.
• Remise des documents de conformité et fiches techniques à l'appui de chaque référence fournie.

Qualité, traçabilité et management

• Mise en place d'un système qualité et de traçabilité des produits livrés (référent qualité, interlocuteur dédié et suppléant, suivi technico-commercial).
• Respect de référentiels qualité mentionnés (ex. ISO 9001 / EN 46001 ou équivalents) et tenue de la documentation accessible pour audits.

Conditionnement, péremption et reprise

• Conditionnement individuel des produits, conditionnés en cartons, protection contre humidité et poussière, optimisation des emballages et limitation des suremballages.
• Exigences de durée de validité: pour produits à péremption < 1 an, durée restante à la livraison ≥ 2/3 de la durée de vie ; pour les autres produits, durée restante ≥ 1 an.
• Modalités de reprise et d'échange des produits périmés ou non conformes, avec possibilités de reprise selon les modalités proposées.

Logistique et information

• Organisation logistique adaptée (gestion des commandes exceptionnelles, prise en compte des adresses indiquées sur les bons de commande, information en cas de changement d'adresse d'un site).
• Obligation d'informer rapidement le donneur d'ordre en cas de rupture d'approvisionnement avec reporting des causes, dates prévues et solutions proposées.

Sécurité des données

• Mise en conformité RGPD pour les traitements liés à l'exécution (désignation d'un DPO, registre des activités de traitement, notification et coopération en cas d'incident de sécurité).