11646 marchés publics en Autres

Offre conforme à une solution de base obligatoire ; variantes libres interdites.

• Couverture dommages aux biens : proposer garanties, montants, méthode d'indemnisation et franchises.
• Fournir justificatifs d'habilitation des assureurs ou mandats/attestations pour intermédiaires.

Couverture complète dommages aux biens : bâtiments et contenus (mobilier, installations, œuvres) avec plafonds et sous‑limites détaillés.

Garanties couvrant incendie, dégât des eaux, vol, catastrophes naturelles, effondrement, ainsi que pertes d’exploitation et frais d’expertise.

Franchises différenciées (ex. 3 000 € / 6 000 € selon option) et obligations de déclaration annuelle des biens (tolérance 10 %).

Remplacement et amélioration du chauffage sur 23 logements avec installation de pompes à chaleur air/air mono-split, adaptation des émetteurs et remplacement de robinets thermostatiques.

Fourniture et pose d'unités extérieures et intérieures, liaisons frigorifiques calorifugées (longueur maxi 15 m équivalent), évacuation des condensats et raccordements électriques nécessaires.

Essais, réglages et remise de DOE et attestations de mise en service ; récupération obligatoire des fluides frigorigènes.

Fourniture et installation de colonnes aériennes pour OMR, recyclables hors fibre, fibreux (cartons) et verre.
Volumes demandés par gamme : 3 500–4 000 L, 2 500–3 500 L et <1 800 L ; modèles professionnels >= 5 000 L (quantités indicatives fournies).
Précautions techniques : préhension F90, compatibilité lavage automatique, avaloirs PMR, roulettes pour petits modèles, plaques métalliques imprimées résistantes au lavage.
Maintenance et garanties : garantie minimale 5 ans, formation de 2 jours, livret de maintenance et disponibilité pièces 10 ans.

Couverture des biens mobiliers et immobiliers déclarés (surface totale 14 598 m², chapelle classée, forêt 40 ha) avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine et expositions.

• Capitaux et sous‑limites clés : contenus 1 000 000 € / sinistre, matériels informatiques 160 000 €, bris de machine 100 000 €, objets précieux/expositions 10 000 €.
• Obligations opérationnelles : déclaration de sinistre sous 10 jours, déclaration préalable pour expositions, possibilité de visites de risque par l’assureur.

Fourniture et installation d'équipements collectifs conformes aux normes NF/EN et règlements fédéraux : buts de football, panneaux et cercles de basket, buts handball, poteaux rugby, tribunes mobiles.
Quantités variées listées par référence ; certificats de conformité et fiches techniques exigés.
Maintenance et maintenance corrective incluse via forfaits ; disponibilité pièces détachées 10 ans.

• Études, fabrication, livraison et installation de pontons en châssis aluminium et flotteurs PEHD, platelage antidérapant démontable et garniture de sécurité selon normes.
• Fourniture d'anneaux, taquets réglables sur rail, défenses d'accostage, catways modulables et 3 portails d'accès métalliques avec verrouillage codé.
• Documents exigés : plans d'implantation, notes de calcul (vents ≥100 km/h, efforts d'amarrage), études de stabilité et DOE final comprenant plans "tels que construits".

Circuits scolaires aller/retour avec paramètres fournis ligne par ligne : nombre d'élèves estimés, jours/semaine et jours annuels, km aller/retour et nombre de voyages.
Types de véhicules requis selon capacité (T1–T5, option T6 accessible) et nombre de véhicules affectés par circuit.
Exemples chiffrés fournis : lignes avec 5 à 296 élèves, km/j variant de ~2.9 km à >100 km selon circuit.
Obligations : équipements obligatoires (girouette, géolocalisation, EAD si applicable), vérifications conducteurs, planning de préparation et livrables datés.