Assurances de la collectivité
Date limite
2 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Martres-de-Veyre (63)Durée
Non préciséBudget
Non préciséLot 1 — Assurance des dommages aux biens et risques annexes
- Couverture des dommages aux biens publics visés par le dossier : proposition d'une offre conforme à la solution de base exigée.
- Modalités d'indemnisation, franchises et montants de garanties à proposer en cohérence avec la grille d'évaluation ; éléments opérationnels détaillés (liste des biens assurés, montants assurés, exclusions) à préciser dans les pièces techniques non fournies ici.
- Obligations documentaires à remettre avec l'offre : preuve d'habilitation des compagnies (ACPR ou équivalent) ou, pour les intermédiaires, mandat signé, attestation ORIAS, attestation de responsabilité civile et garanties financières lorsque requis.
- Variantes non autorisées ; réserves ou observations possibles mais devront être explicitées et seront prises en compte dans la notation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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