Exploitation de circuits scolaires

Moyens matériels et humains exigés

• Types de véhicules acceptés : classes II/III (autocars), véhicules petite capacité (classe B), véhicules petite remise ; interdiction de véhicules >63 places.
• Ages maximaux véhicules selon catégorie (10 ans Classe II/III, 7 ans Classe B, 5 ans petite remise) ; équipements obligatoires : girouette électronique, géolocalisation, chronotachygraphe, extincteur, trousse de secours, dispositifs de retenue, EAD sauf ≤9 places, dispositifs anti‑angle mort si applicables.
• Exigence de proposer un véhicule accessible (T6) avec tarif dans le bordereau ; mise en service sous 2 mois si demandé.
• Conducteurs formés et titulaires des formations réglementaires ; production d’un plan de formation nominatif et des attestations.

Livrables et contrôles

• Livrables récurrents : listes conducteurs & véhicules avant rentrée, comptages semestriels, rapport annuel d’exécution, tableau de reprise du personnel, plan de renouvellement.
• Mise à disposition d’un dispositif qualité/gestion des incidents : fiches incidents, délais d’information en cas d’accident ou rupture (notamment 15 minutes pour accidents corporels), et acceptation de contrôles inopinés avec barème de pénalités.

Spécificités chiffrées extraites du DQE (exemples)

• Circuits listés par ligne (ex. S7702001 : 40 élèves, 138 jours/an, 18.6 km aller, véhicule T4, 1 véhicule ; S7702004 : 89 élèves, 21.8 km aller, 2 voyages aller, véhicule T5).
• Pour chaque circuit, quantités disponibles dans les fichiers : nombre d'élèves estimés, nombre de jours/semaine, jours annuels, km aller/retour, nombre voyages, type T# et nombre de véhicules affectés.
• Présence de circuits à faible effectif mais longs (ex. circuits SEGPA : T1/T2 pour petits groupes avec dizaines de km aller), et de circuits à forte fréquentation exigeant T4/T5.

Modalités financières à prendre en compte pour chiffrage

• Bordereau des prix unitaires à renseigner par type de véhicule (forfait journalier + prix kilométrique) et postes séparés pour gestion relation client (demi‑journée de permanence, frais par inscription, etc.).