Assurances multirisques communales
Date limite
2 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Châteauneuf (06)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 1 — Assurance dommages aux biens et risques divers
Biens couverts et périmètre technique
- Couverture des biens propriété, gardiennage ou usage : bâtiments (surface totale déclarée 14 598 m²), chapelle classée (245 m²), forêt communale (40 ha), sources et lavoir, mobiliers et matériels portables.
Garanties principales et limites
- Incendie, explosion, foudre, dommages électriques, dégâts des eaux (recherche de fuite, inondation sous conditions), tempête, grêle, neige, effondrement, vol (effraction, escalade, fausses clés), vandalisme, bris de glace, bris de machine.
- Sous‑limites et capitaux déclarés : contenus premier risque 1 000 000 € / sinistre ; matériels informatiques tous lieux 160 000 € ; bris de machine 100 000 € ; objets précieux/expositions 10 000 € ; transport exposition 10 000 € / transport.
Modalités opérationnelles et garanties spécifiques
- Expositions : déclaration préalable obligatoire avec description des mesures de protection, valeurs et dates.
- Visites de risque par l’assureur possibles ; indexation des montants selon indice proposé.
Franchises et exclusions
- Franchises variables suivant garanties (ex. franchises spécifiques pour dommages corporels ou dommages autres selon garantie) ; exclusions classiques (usure, vice antérieur, limites sur groupes électrogènes >1000 kVA).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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