Régime collectif couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente (cat. 1/2/3) et capital décès, avec options spécifiques pour accidents et avances de capital.
Cible : salariés de droit privé (adhésion obligatoire) et agents publics (adhésion facultative) ; prestations calculées en % d'une base des prestations distinctive par catégorie.
Paiements : capital décès/IAD sous 15 jours après pièces complètes ; indemnités journalières à réception des décomptes Sécurité sociale, délai contractuel de traitement court exigé.
Tarification à proposer par le candidat sous forme de tableau réparti par catégories (cadres/non‑cadres/agents publics) ; pièces obligatoires à fournir : mémoire technique, notice d'information exemple et comptes de résultats exemple.

11339 marchés publics en Autres

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Fourniture de mobilier pour centres de secours

SDIS de la Vendée

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Fourniture et installation de mobilier de bureau (bureaux fixes et électriques, caissons, sièges) avec gestion des câbles et options ergonomiques.

Quantités estimatives listées dans le BPU (ex. 25 bureaux droits, 5 bureaux électriques, nombreux sièges et caissons).
Montage, réglages, évacuation des emballages, garantie minimale 5 ans et SAV sous 72 h ouvrées.

31 juil. 2026

Vendée (85)

1 an (reconduction tacite possible 3 fois, durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Assurances multirisques de la collectivité

Communauté de Communes Pouilly / Bligny

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Garantit la responsabilité civile pour tous préposés et activités, avec couverture pollution accidentelle et défense/recours.

Capitaux significatifs par sinistre (ex. 15 M€ tous dommages, 10 M€ corporels).
Comprend garanties individuelle accidents pour élus et bénévoles avec montants indiqués.

31 juil. 2026

Pouilly en Auxois (21)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès

BAIE DE SOMME HABITAT

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Régime collectif couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente (cat. 1/2/3) et capital décès, avec options spécifiques pour accidents et avances de capital.
Cible : salariés de droit privé (adhésion obligatoire) et agents publics (adhésion facultative) ; prestations calculées en % d'une base des prestations distinctive par catégorie.
Paiements : capital décès/IAD sous 15 jours après pièces complètes ; indemnités journalières à réception des décomptes Sécurité sociale, délai contractuel de traitement court exigé.
Tarification à proposer par le candidat sous forme de tableau réparti par catégories (cadres/non‑cadres/agents publics) ; pièces obligatoires à fournir : mémoire technique, notice d'information exemple et comptes de résultats exemple.

31 juil. 2026

Somme (80)

6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032)

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Cranves-Sales

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Couverture multirisques pour biens immobiliers et mobiliers, ouvrages d'art, équipements sportifs et mobiliers urbains.
Principales garanties : incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes naturelles/technologiques, bris de machines et risques informatiques.
Limite principale par sinistre 19 900 000 €; sous-limites spécifiques (ex. objets de valeur 50 000 €, biens extérieurs 300 000 €, reconstitution d'archives 300 000 €).
Surface de référence utilisée pour la tarification : 25 587 m² avec tolérance de 10 %.

31 juil. 2026

Cranves-Sales

60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)

Clause environnementale

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Assistance environnementale pour renforcement de poste de relevage et conduite de transfert

Valence Romans Agglo

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Assistance AMO spécialisée en environnement pour définir et chiffrer les mesures liées à l'eau, la faune et la flore.
Rédaction des prescriptions environnementales à intégrer au DCE, constitution de notices et livrables techniques.
Suivi en phase travaux : visites de chantier régulières, comptes rendus et traçabilité des mesures ERC.
Accompagnement réglementaire pour demandes d'autorisations (défrichement, dérogations espèces, procédures d'examen).

31 juil. 2026

Valence (26)

3 ans; renouvellement possible 3 fois de 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Ordonnancement, pilotage et coordination pour construction de gymnase

Commune des Abymes

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Ordonnancement et planification détaillée du chantier (planning T.C.E. contractuel).
Suivi hebdomadaire sur site, animation des réunions OPC et diffusion de comptes rendus.
Organisation des OPR, centralisation et suivi de la levée des réserves, suivi de la Garantie de Parfait Achèvement.
Coordination entre entreprises, maîtrise d'œuvre, concessionnaires et tenue du journal de chantier et du dossier d'exécution.

31 juil. 2026

Les Abymes (971)

24 mois; exécution OPC : 17 mois à compter de l'ordre de service

Clause environnementale

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Habillage de nez de balcon et peinture des verticalités

Office Public de l’Habitat de l’Angoumois

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Reprises d'épaufrure sur arêtes des nez de balcon : purge du béton, passivation des aciers et réparation au mortier fibré (ex. LANKOREP).
Peinture des verticalités béton : nettoyage si nécessaire, primaire d'adhérence puis 2 couches de peinture façade (piolite) en teinte RAL7046.
Habillage des nez de balcon avec profil aluminium (DANI ALU B85+F115+Protecteur ou équivalent), fixations inox et joints polymères continus.
Fourniture de plans d'exécution, échantillons, notices techniques et PV d'agrément ; protection des ouvrages et remise en état des zones d'accès.

31 juil. 2026

Angoulême (16)

2 mois

Clause sociale

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Rénovation chaufferies et hybridation thermique

La Nantaise d'Habitations

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Rénovation complète d'une chaufferie gaz avec fourniture et pose de 2 chaudières condensation 45 kW (90 kW total).

Production ECS combinée appoint + solaire : 8 capteurs solaires VIESSMANN VITOSOL 100 FM et ballon solaire 2000 L.
Inclut déposes, génie civil, calorifuge, tubages inox, régulation automatisée (télérégulation), rinçage/désembouage, essais, formation et DOE.
Fourniture des accessoires (pompes, vases d'expansion, filtres magnétiques, séparateurs d'air, bac neutralisation), équilibrage hydraulique et mise en service par fabricants.

31 juil. 2026

Loire-Atlantique (44)

7 mois (3 mois de préparation + 4 mois d'exécution)

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation de locaux et garages

Valence Romans Habitat

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Démolitions, terrassements et renforts béton pour zones scooteur et véhicule avec quantités détaillées (dallage 6 m², sciages 40 ml, longrines, murs 43 m², IPE/HEA 153 ml total). Evacuation des déchets en filière spécialisée.

Travaux de menuiserie : dépose 11 portails, fourniture/pose 14 portes basculantes 2000x2400 mm, 1 menuiserie PVC 2380x1375 mm avec vitrage feuilleté 33.2‑12‑33.2.

Isolation en panneaux 157 m² (R = 4,30 m²·K/W) et flocage 100 m² (CF ≥ 1 h 30) ; chevilles galvanisées et préparation soignée des supports.

Électricité : diagnostic, remise en conformité, 8 réglettes LED IP65, 11 BAES, câbles 3x1,5, extincteurs et plans réseaux à fournir.

31 juil. 2026

Valence (26)

5 mois (1 mois préparation, 4 mois travaux)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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ÉCOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE - RENOVATION ENERGETIQUE PARTIELLE

Ville de Rouen

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Réalisation d'ouvrages de maçonnerie et fondations, reprise de parements en pierre et préparation/support de terrasse (chape fibrée, injections époxy).
Dépose des étanchéités existantes, pose d'un complexe isolation + étanchéité conforme ATec/DTA et protection par dalles céramiques sur plots.
Fourniture d'études EXE/PAC, notes de calcul, PV d'essais et gestion des déchets (REP/TGAP).

31 juil. 2026

Rouen (76)

TO001 limite de notification 12 mois ; TO002 24 mois ; TO003 36 mois ; TO004 48 mois (à compter de l'origine du délai de la tranche ferme).

Clause environnementale

Clause sociale