11654 marchés publics en Autres

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Assurance multirisques de la collectivité

Commune de Souvigny

  • Assurance dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, risques informatiques et frais de dépollution avec plafonds et franchises détaillés.
  • Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, extensions (protection fonctionnelle, biens confiés) et plafonds par poste.
  • Assurance véhicules pour parc multi‑types (véhicules légers, lourds, engins, NVEI) incluant RC, dommages, assistance, véhicule de remplacement et garanties des marchandises transportées.
  • Protection juridique : conseil, prise en charge des procédures et honoraires avec plafond par affaire et couverture spécifique agents/élus.
8 oct. 2026
Souvigny (03)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; révision annuelle possible selon indices contractuels
Clause environnementale

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Délégation de gestion des lignes commerciales régionales de transports routiers

Région Normandie

Évaluation des capacités opérationnelles et économiques d'opérateurs via un questionnaire structuré.
Remise d'un questionnaire complété et d'un accord de confidentialité signé, accompagnés de tous documents justificatifs utiles.
Auditions individuelles d'environ 2h30, limitées à 5 participants, tenues en français.
Communications et remises privilégiées par voie électronique.

9 oct. 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Sourcing pour exploitation des transports routiers régionaux

Région Normandie

Réponse écrite au questionnaire de sourcing accompagnée de l'accord de confidentialité signé.
Documents rédigés en français (traductions assermentées requises si nécessaires).
Transmission électronique des contributions et ajout éventuel de tout document utile.
Annexes obligatoires à intégrer (ex. tableau récapitulatif des lignes en PDF) ; pas d'audition prévue.

9 oct. 2026
Normandie
-
Non précisé

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Installation et exploitation de carrousel de Noël

Ville de Fougères

  • Mise à disposition, installation, exploitation commerciale et démontage d'un carrousel traditionnel destiné au public familial.
  • Emprise maximale d'environ 50 m² ; raccordement électrique fourni, consommation à la charge de l'exploitant ; pas d'eau sur site.
  • Montage/démontage selon un plan de circulation validé ; interdiction d'ancrage non autorisé et obligation de restitution en bon état.
  • Dispositifs de sécurité obligatoires (arrêt d'urgence, extincteur), intégration esthétique aux animations et interdiction d'effigie publicitaire.
9 oct. 2026
Fougères (35)
-
28/11/2026 – 03/01/2027 (exploitation) ; installation préalable et démontage avec restitution sous 48 heures
Clause sociale

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Installation et exploitation de carrousel de Noël

Ville de Fougères

  • Fourniture, installation, exploitation commerciale et démontage d'un carrousel traditionnel de qualité, avec clôture et zone de sécurité.
  • Emprise maximale d'environ 35 m² (surface planifiée ~27 m² sans billetterie) ; hauteur et gabarit à préciser par le candidat.
  • Raccordement électrique possible (frais et consommation à la charge de l'exploitant) ; pas d'eau sur site ; accès véhicules soumis à plan de circulation.
  • Dossier technique exigé : contrôles techniques, conformité électrique, assurance RC, extrait Kbis, photos/plans et notice de montage/exploitation.
9 oct. 2026
Fougères (35)
-
Installation 23–27 novembre 2026; exploitation 28 novembre 2026 – 3 janvier 2027; démontage dans les 48 heures suivant la fin de l'occupation.
Clause sociale

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Humanisation et réaménagement d'un établissement médico-social

MAS Publique de Niort

Démolition d'environ 2 142 m² d'anciennes unités de vie et construction d'une extension neuve de ~3 120 m² en R+1.
Reconstruction d'une liaison RDC et restructuration partielle d'environs 1 315 m² de bâtiments conservés (logistique, administration, pôle paramédical).
Travaux tous corps d'état (gros œuvre, charpente, étanchéité, ITE, menuiseries, second œuvre, fluides, électricité, ascenseurs) avec phasage en site occupé.
Phasage prévu avec maintien de continuité de service et maintien de 2 unités de vie (20 résidents) pendant une phase du chantier.

9 oct. 2026
Niort (79)
-
33 mois (à partir du 18/12/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Gestion des services d'eau potable et d'assainissement collectif

Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux

Exploitation complète des réseaux d'eau potable et d'assainissement : distribution, collecte, transport et traitement des eaux usées.
Construction et mise en service d'une STEP par filtres plantés de roseaux et réaménagement des réseaux d'assainissement en amont.
Inventaire et gestion patrimoniale (SIG, comptages), gestion commerciale (relevés, facturation, recouvrement) et autosurveillance avec tableaux de bord.
Maintenance, renouvellement fonctionnel des ouvrages, approvisionnements (réactifs, énergie) et actions d'insertion sociale et de performance environnementale.

9 oct. 2026
Lumigny-Nesles-Ormeaux
2 680 000 €
8 ans (01/04/2027-31/03/2035) ; option possible à 10 ans (jusqu'au 31/03/2037) ; période de tuilage ≈ 15 jours
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques, responsabilité, assistance voyages et cyber

BORDEAUX INP - Institut National Polytechnique

  • Couverture dommages aux biens avec plafonds et sous‑limitations détaillés (objets de valeur, bris, vol, effondrement, risques informatiques).
  • Gestion des sinistres : déclarations sous 15 jours, pièces sous 48 h, expertise amiable/agréée et versement des indemnités selon modalités.
  • Franchises variables selon nature du dommage; garanties annexes étendues à ouvrages, structures légères et risques exceptionnels.
9 oct. 2026
Talence (33)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Modernisation des communications intersites et automatisme

Syndicat départemental d'alimentation en eau potable des Côtes d'Armor

Remplacement et modernisation des automatismes par télégestion Sofrel S4W (écrans Magelis) et paramétrage des automates.
Fourniture et installation de modems/routeurs industriels Westermo (fibre principale, GSM secours), armoires électriques, sondes de niveau/pression et câblage complet.
Intégration des équipements aux supervisions existantes, essais et mise en service, livrables DOE/DOEO et garanties (12 mois parfait achèvement, 2 ans sur certains matériels).

9 oct. 2026
Côtes-d'Armor (22)
-
Mars 2027 – juin 2027 (environ 4 mois); garanties : 12 mois parfait achèvement, 2 ans sur certains équipements.
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réhabilitation de réservoirs et refonte du système de pompage

Collectivité Eau du Bassin Rennais

Mission de maîtrise d'œuvre complète couvrant diagnostic, conception et suivi d'exécution pour la réhabilitation de réservoirs et la refonte du pompage.
Comprend diagnostics techniques (structure, amiante/plomb, géotechnique, performance énergétique, acoustique), scan 3D, inspection caméra et contrôleur technique.
Rédaction et suivi des DCE, assistance à la passation, proposition d'allotissement, pilotage de l'exécution, phasage des travaux pour assurer continuité de service.

9 oct. 2026
Rennes (35)
-
4 ans (1 an d'études, 2 ans de travaux, 1 an de garantie)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise