11078 marchés publics en Autres

Souscription de contrats couvrant quatre périmètres : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, et protection juridique des agents et élus.
Chaque proposition doit comporter acte d'engagement, conditions générales de garantie, CCTP et inventaire des risques et sinistralité.
Groupements et coassurance possibles mais à formaliser dès la remise des offres; variantes libres interdites sauf observations.
Modalités de gestion des franchises, méthodes d'indemnisation et plafonds/étendues de garanties à préciser dans les pièces fournies.

• Démontage et retrait des équipements de tri (cribles, trieurs, convoyeurs) et des éléments électriques, avec inventaire et traçabilité des pièces.
• Déconstruction des structures métalliques et génie civil, sécurisation des fosses et condamnation des accès en hauteur.
• Maintien de l'activité: réception, transit et transfert des déchets recyclables pendant les travaux; organisation des zones de stockage et logistique chantier.
• Valorisation et recyclage des matériels et matériaux avec estimation des recettes de valorisation et tenue d'un tableau de suivi; remise d'un DOE et fiches de suivi chantier.

• Fouilles préventives comprenant installation de chantier, décapage, excavation stratigraphique, prélèvements et analyses post-fouilles.
• Fourniture de notices techniques, procès-verbaux d'agrément, rapport final scientifique et dossier d'exploitation technique en version papier et numérique.
• Mesures environnementales et de sécurité obligatoires (PRE, PGRE, SOGED, coordination SPS) et remise en état des emprises.
• Options techniques prévues : fouilles complémentaires et modules d'analyses (dont datations TL) facturés en tranches optionnelles.

• Offre comprenant formules repas structurées (3 standard, 3 supérieures, 3 « légumes seuls ») avec alternatives végétariennes et options sandwich.
• Modes de distribution : liaison chaude sur place ou liaison froide avec livraison et réchauffage ; service assuré les jours ouvrés, personnel dédié pour préparation, service et plonge.
• Exigences d’approvisionnement : ≥50% achats durables, ≥20% bio, 100% viandes/poissons durables ; traçabilité et preuves requises.
• Engagements sur zéro gaspillage, plan de progrès environnemental, interdiction d’emballages plastiques à usage unique et reporting annuel.

• Fourniture de gaz médicaux et non médicaux en bouteilles et en vrac, et fourniture/installation de centrales de production.

• Mise en place d’installations de stockage sécurisées, systèmes d’alarme et télésurveillance, et maintenance préventive/curative des équipements.

• Système de traçabilité des emballages (scanners, identification, inventaires) avec formation du personnel.

• Plans de continuité d’approvisionnement, procédures de rappel de lots et documentation technique obligatoire.

• Remplacement complet de la terrasse du 1er étage : fourniture et pose de lames en Itauba, ossature en bois traité, visserie inox et accessoires.
• Implantation, nivellement, calepinage adapté aux accès PMR et réseaux, finitions périphériques et contrôles de stabilité selon NF DTU 51.4.
• Gestion des installations provisoires, plan de prévention, tri et évacuation des déchets, coordination des flux en co-activité et interventions nocturnes pour approvisionnement.
• Réalisation d'OPR et essais (dont acoustiques) et remise d'un DOE et fiches techniques ; garantie de parfait achèvement incluse.

Rabotage des chaussées en voies principales et bretelles (épaisseurs nominales 6 cm et 6,5 cm) avec rabotages complémentaires localisés pour interfaces enrobés/béton.
Fourniture et mise en œuvre de couches d'assise et de roulement (BBME, GB, BBMA, BBSA selon zones), pontage et traitement des joints, et contrôles en laboratoire.
Travaux annexes de drainage, cunettes, regards et dispositifs de retenue; installations de chantier, plan qualité (PAQ) et contrôles extérieurs.