Souscription de contrats d'assurance

Objet général

• Souscription et gestion de contrats d'assurance répartis en quatre périmètres distincts couvrant les biens, les responsabilités, les véhicules à moteur et la protection juridique des agents et élus.

Couvertures demandées (par périmètre)

• Lot 1 – Dommages aux biens et risques annexes : garantie des biens désignés à l'inventaire des risques, événements garantis (incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, etc.), montants de garantie, modalités et méthode d'indemnisation, franchises définies.
• Lot 2 – Responsabilités et risques annexes : garantie de la responsabilité civile de la collectivité et extensions éventuelles, étendue des garanties, montants assurés, franchises, structure contractuelle et clauses spécifiques.
• Lot 3 – Véhicules à moteur et risques annexes : couverture des véhicules listés, garanties dommages et responsabilité, garanties annexes (bris de glace, vol, assistance), gestion des sinistres et du contrat flotte, franchises.
• Lot 4 – Protection juridique (collectivité, agents et élus) : étendue des garanties de protection juridique, bénéficiaires couverts (collectivité, agents, élus), seuils d'intervention et plafonds éventuels.