Souscription de contrats d'assurance

Objet général

• Souscription et gestion de contrats d'assurance répartis en quatre périmètres distincts couvrant les biens, les responsabilités, les véhicules à moteur et la protection juridique des agents et élus.

Couvertures demandées (par périmètre)

• Lot 1 – Dommages aux biens et risques annexes : garantie des biens désignés à l'inventaire des risques, événements garantis (incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, etc.), montants de garantie, modalités et méthode d'indemnisation, franchises définies.
• Lot 2 – Responsabilités et risques annexes : garantie de la responsabilité civile de la collectivité et extensions éventuelles, étendue des garanties, montants assurés, franchises, structure contractuelle et clauses spécifiques.
• Lot 3 – Véhicules à moteur et risques annexes : couverture des véhicules listés, garanties dommages et responsabilité, garanties annexes (bris de glace, vol, assistance), gestion des sinistres et du contrat flotte, franchises.
• Lot 4 – Protection juridique (collectivité, agents et élus) : étendue des garanties de protection juridique, bénéficiaires couverts (collectivité, agents, élus), seuils d'intervention et plafonds éventuels.

Exigences documentaires et règles de présentation

• Remise obligatoire, pour chaque proposition, de l'acte d'engagement, du cahier des clauses administratives particulières, des conditions générales de garantie, du cahier des clauses techniques particulières (conditions particulières de garantie) et de l'inventaire des risques et de la sinistralité.
• Constitution du groupement ou coassurance à formaliser dès la remise des offres; interdiction de candidatures simultanées incompatibles.
• Variantes non autorisées sauf observations justifiées; pas de compléments au CCTP hors réserves signalées.

Gestion opérationnelle

• Modalités d'information et d'échanges prévues via canaux dématérialisés.
• Mode de calcul et d'application des franchises et méthodes d'indemnisation à préciser dans les conditions de garantie fournies.