11079 marchés publics en Autres

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Assurance des prestations statutaires

Commune d'Avallon et CCAS

Souscription d'une couverture des prestations statutaires avec prise en compte de la sinistralité et de l'inventaire des risques.
Offre composée d'une solution de base et d'une variante imposée sur le niveau de franchise (variantes libres interdites).
Gestion des sinistres, procédures de déclaration, indemnisation et production de statistiques exigées.
Constitution d'un dossier administratif complet (DC1, DC2, acte d'engagement, attestations professionnelles) et possibilité de coassurance formée dès la remise de l'offre.

5 oct. 2026
Avallon (89)
-
36 mois (01/01/2027 - 31/12/2029)

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Maîtrise d'œuvre pour stockage des eaux unitaires

Métropole Aix-Marseille-Provence

Conception et suivi complet d'un stockage de 50 000 m3 dans l'émissaire 1 : études AVP/PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires URBA/REGL/OPC.
Contraintes techniques : intégration des réseaux (DT/DICT, AIPR), accès par puits avec ascenseur, sécurité en espaces confinés et vidange via canalisation ~5 km.
Exigences environnementales : éco‑conception, choix et traçabilité de matériaux, bilans carbone et indicateurs de suivi.
Livrables : plateformes documentaires 24/7, revues techniques et comptes rendus d'acceptation.

5 oct. 2026
Marseille (13)
26 000 000 €
9 ans (comprend une garantie de parfait achèvement de 12 mois après la fin des travaux)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise à disposition de personnel intérimaire

Covaldem11

  • Mise à disposition d'intérimaires pour remplacements ponctuels et accroissements d'activité, couvrant profils techniques et administratifs.

  • Demandes transmises par courrier électronique par référents autorisés ; contrat de mission établi pour chaque mise à disposition.

  • Accueil sécurité avec remise d'EPI et vérification des habilitations avant prise de poste ; relevé d'heures transmis en fin de mission.

  • Engagements contractuels de remplacement en cas de rupture et engagements sur les délais de mobilisation pour demandes programmées et inopinées.

5 oct. 2026
Carcassonne (11)
-
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois
Clause environnementale

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Construction des réseaux d'assainissement collectif

Syndicat Mixte d'Assainissement des Sablons

Construction complète de réseaux d'assainissement collectif incluant réseaux gravitaires, réseau de transfert, réseau et postes de refoulement, branchements et ouvrages annexes.
Matériaux et dimensions cités : fonte DN200 et DN150 pour gravitaire, PEHD 140 PN10 pour refoulement, PVC Ø125 CR8 pour amorces de branchements, postes de refoulement avec 2 pompes de 50 m3/h et télégestion.
Travaux prévus : terrassements avec blindages, rabattement de nappes, regards, boîtes de branchements, essais d'étanchéité, inspection télévisée et plan de recollement.
Documents exigés : Plan Assurance Qualité, autocontrôles, dossier des ouvrages exécutés, prise en compte du diagnostic amiante/HAP et gestion des déchets.

5 oct. 2026
Fresne-Léguillon (60)
-
485 jours ouvrés (préparation 2 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Construction maison d'assistantes maternelles

Commune de LESCOUT

Décapage des terres 20–40 cm, terrassements, rattrapages en tout‑venant et couche de fondation concassée 0/20. Mise en œuvre d’enrobé 0/6 (125 kg/m²), couche d’accrochage et bordures béton.

  • Essais à la plaque (2 essais).
  • Surface enrobée 332 m² ; bordures 94 ml.
5 oct. 2026
Lescout (81)
-
Début des travaux 02/11/2026 ; durée d'exécution non précisée
Échantillons optionnels

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Remplacement essoreuse et automate tunnel de lavage

Centre Hospitalier Métropole Savoie GHT 73

Remplacement de l’automate du tunnel de lavage et de l’essoreuse à pression avec étude d’implantation, fourniture, installation, raccordements et remise en état.
Automate compatible SODiLEC, affichage pupitre, export de données et traçabilité ; jusqu’à 99 programmes de lavage.
Essoreuse 50 kg, système hydraulique, pression minimale 37 bars, pompe de récupération des eaux d’essorage, capteurs PT100 et châssis inox AISI 304L.
Garantie 2 ans pièces et main-d’œuvre, pièces critiques pour la 1re année fournies et disponibilité des pièces pendant 10 ans; formation et documentation en français.

5 oct. 2026
Chambéry (73)
-
6 mois (délai plafond)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et spécialisées

Commune de Traînou

Assurance multirisque couvrant biens immobiliers et mobiliers, matériel (dont informatique) et mobilier urbain.

  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, bris de glace, dommages électriques.
  • Plafond global demandé : LCI 15 000 000 € ; nombreux sous‑plafonds (ex. reconstitution archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois).
  • Franchises type : 3 000 € sur la plupart des sinistres ; franchises spécifiques pour tempêtes/émeutes et effondrement.
5 oct. 2026
Traînou (45)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Cession des droits à construire ilot 1 tranche 3

Morbihan Habitat

Cession des droits à construire pour un programme d'environ 10 logements collectifs ou intermédiaires.

  • Parcelle 1 380 m² ; surface de plancher maximale 1 000 m² ; gabarit R+1+combles ; hauteurs 7 m (égout) / 10 m (faîtage).

  • Conception et réalisation à conduire en conformité avec le PLU, le cahier des prescriptions architecturales et paysagères, le Dossier Loi sur l'Eau et les CRAPE.

  • Pièces techniques fournies pour conception : plan topographique, étude géotechnique G1, plans réseaux EU/EP, plans provisoires et documents de composition de tranche.

5 oct. 2026
La Vraie-Croix (56)
-
2 ans (2e trimestre 2026 à 2e trimestre 2028)

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Contrôles et essais des réseaux d'assainissement

Syndicat Mixte d'Assainissement des Sablons

Réalisation de contrôles d’étanchéité (essais à l’air: LB/LC/LD et à l’eau: W) conformes à NF EN 1610, y compris contre-essais et gestion des réparations.

Contrôles de compactage selon XP P 94-063 / XP P 94-105 et fascicule 70 : implantations de points, essais de densification, interprétation des pénétrogrammes et rapports.

Inspections visuelles et télévisuelles codifiées (NF EN 13508-2) avec enregistrements vidéo, relevés altimétriques et rapports provisoires/finales, schéma du réseau et fiches de non-conformité.

5 oct. 2026
Fresne Léguillon (60)
80 000 €
20 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction des réseaux d'assainissement collectif

Syndicat Mixte d'Assainissement des Sablons

Réalisation complète de réseaux gravitaires d'eaux usées et d'installations de refoulement : terrassements, pose de conduites, regards, boîtes de branchement et mise en service des équipements de pompage.
Travaux de génie civil pour stations de refoulement, blindage et gestion de nappe, fourniture et câblage d'armoires électriques, essais et télémétrie.
Réfections provisoires et définitives de voirie, reprise des bordures et espaces verts, plans de récolement géoréférencés et livraison d'un DOE complet.
Contraintes techniques : sondages destructifs préalables, gestion des HAP/amiante dans enrobés, contrôles/analyses et plan de contrôle.

5 oct. 2026
Fresne-Léguillon (60)
-
485 jours ouvrés; période de préparation : 1 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise