Autres
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309 marchés publics en Autres dans le Pas-de-Calais (62)

261 - 270 sur 309 marchés

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assistance maîtrise d'ouvrage pour performance énergétique des systèmes techniques

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA

Réalisation d'un audit technique et énergétique complet, inventaire d'équipements et état des consommations.

Élaboration d'un préprogramme et d'un programme définitif avec fiches APE (investissement, maintenance, retour sur investissement, fiches CEE le cas échéant) et définition des KPI et du protocole de mesure & vérification.

Rédaction des pièces contractuelles, assistance à la consultation et suivi contractuel : contrôle des indicateurs, vérification des rapports, suivi des essais, gestion des pénalités/bonus et reporting périodique.

8 déc. 2025
Départements 14, 27, 28, 45, 18, 36, 41, 72, 49, 85, 44, 53, 51, 50, 35, 22, 56, 29
-
4 ans (durée ferme de l'accord‑cadre). Marchés subséquents : tranche d'élaboration 8 mois ; marchés subséquents issus des lots 1 : durée nécessaire avec maximum contractuel jusqu'à 16 ans ; marchés subséquents issus des lots 2 : durée nécessaire avec maximum contractuel 15 ans.
Clause environnementale

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Location et maintenance de fontaines à eau raccordées

Groupement de commandes des CPAM des Hauts-de-France

Colonnes fontaines neuves raccordées au réseau potable, conformes ACS et CE. Quatre modèles (froid/tempéré +/- chaud, avec/sans pédales) et option bidon interne 5 L. Location incluant transport, installation, raccordement électrique, maintenance préventive (2 visites/an) et corrective. Analyses bactériologiques via laboratoire COFRAC sur demande ; bons d'intervention et traçabilité requis.

8 déc. 2025
Hauts-de-France
97 440
24 mois, reconductible une fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Fourniture alimentaire multi‑familles pour restauration collective

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Viandes bovines, porcines, ovines et de veau maturées et conditionnées sous‑vide ou atmosphère protectrice.

  • Maturation bovine ≥ 8 jours, traçabilité "né/élevé/abattu" et DLC/DDM résiduelle conforme.
  • Emballages, palettes euro et conditions de transport frigorifique avec enregistrements de température.
  • Exemples : steaks, rôtis, entrecôtes, steaks hachés, langues, abats.
9 déc. 2025
France continentale hors Île-de-France (Corse exclue)
20 000 000
1 an (01/02/2026–31/01/2027), reconductible par périodes pour une durée totale maximale de 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration d'une église et de ses éléments patrimoniaux

Commune de Marconnelle

Traitement et confortement des maçonneries en pierres et briques : aérogommage, traitement anti‑cryptogamique, dépose et réemploi de briques, rejointoiement au mortier de chaux.

  • Quantités repérables : traitement anticryptogamique nef 8,10 m² ; dépose briques nef 1,6 m³ ; fourniture briques nef ~995 unités.
  • Réalisations de coulis et glacis en chaux NHL 3,5/5 ; essais préalables requis.
9 déc. 2025
Marconnelle (62)
-
Tranche ferme : 6 mois ; Tranche optionnelle 01 : 6 mois ; Préparation : 1 mois
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre l'incendie

Préfecture de la région Hauts-de-France

Maintenance préventive annuelle des systèmes SSI‑EA, avec essais fonctionnels conformes aux normes et possibilité de répartir les essais sur deux visites.

Interventions correctives avec diagnostic et remise en conformité ; délais d'intervention urgents 4 h et non urgents 24 h.

Fourniture de pièces et consommables, pièces unitaires <50 € HT prises en charge par le titulaire ; traçabilité et fiches d'intervention à chaque intervention.

Audit d'entrée contradictoire et rapport annuel détaillé. Astreinte et centre d'appel pour gestion des urgences.

10 déc. 2025
Hauts-de-France
-
36 mois (3 ans), reconductible une fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances responsabilité dirigeants et fraude

Etablissement français du sang

Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.

Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.

Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).

10 déc. 2025
France (métropole et outre‑mer)
-
48 mois (à partir du 01/04/2026)
Clause environnementale

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Fourniture de livres non scolaires imprimés

Communauté de communes du Ternois

  • Fourniture d'environ 3 070 volumes documentaires jeunesse et adolescents, incluant 120 éditions accessibles (formats DYS, grands caractères, braille, tactiles, LSF, etc.).
  • Approvisionnement direct auprès d'éditeurs/diffuseurs/distributeurs, gestion des commandes, suivi des reliquats et relances.
  • Livraisons fractionnées possibles, chaque envoi devant être accompagné d'un bon de livraison détaillé et réceptionné/signé ; reprise et échange sans frais pour ouvrages défectueux ou non conformes.
11 déc. 2025
Saint-Pol-sur-Ternoise (62)
-
15 mois (prévisionnel février 2026 à mai 2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien assainissement et wateringues en zones à accès difficile

Direction Interdépartementale des Routes Nord

Maintenance et remise en état des dispositifs d’assainissement et wateringues en zones difficiles d’accès par : dérasement d’accotements, curage de fossés, hydrocurage et réparation de regards. Gestion de la végétation (abattage, rognage, débroussaillage) avec évacuation contrôlée des produits de coupe et prise en compte des plantes invasives et déchets amiantés. Travaux de génie civil ponctuels (busage temporaire, radier/fossé béton, confortement de réseaux) et remise en état des équipements linéaires (glissières, clôtures). Mise en place et maintenance de la signalisation temporaire et dispositifs de sécurité ; production de PAQ, PPSPS, PRE, SOGED, DICT et DOE.

11 déc. 2025
Nord (59)
1 333 333,33
12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois; durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et nettoyage de locaux administratifs et parties communes

Société d'Économie Mixte URBAVILEO

Nettoyage complet des bureaux : balayage quotidien, lavage bihebdomadaire, vidage corbeilles et entretien des surfaces de travail. Sanitaires désinfectés quotidiennement avec réapprovisionnement quotidien des distributeurs ; mesures renforcées en période épidémique. Interventions mécanisées (mono-brosse, moto-laveuse) et vitrerie sur devis ; produits courants exigés avec label écologique. Fourniture de matériel et produits variable selon site (siège/agences fournis par l'organisation ; autres sites fournis par le titulaire).

11 déc. 2025
Boulogne-sur-Mer (62)
-
12 mois (à partir du 01/01/2026), renouvelable 1 fois (max 24 mois)
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances communales multirisques

Commune de Wimille

Assurance dommages aux biens du patrimoine bâti et mobilier avec couvertures incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et dommages électriques.

  • Sous‑limites par poste (ex. appareils électriques 50 000 €, reconstitution archives 50 000 €, pertes d'exploitation 450 000 €).
  • Franchises indicatives (ex. attentats/tempêtes 10 % mini 2 500 € / maxi 25 000 €, effondrement 10 000 €).
  • Mémoire technique et inventaire du patrimoine exigés.
12 déc. 2025
Wimille (62)
-
4 ans (01/01/2026 → 31/12/2029), reconduction annuelle possible ; résiliation annuelle avec préavis 6 mois.