Autres
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96 marchés publics en Autres dans la Haute-Loire (43)

71 - 80 sur 96 marchés

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurances responsabilité dirigeants et fraude

Etablissement français du sang

Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.

Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.

Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).

10 déc. 2025
France (métropole et outre‑mer)
-
48 mois (à partir du 01/04/2026)
Clause environnementale

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Générateurs électrochirurgicaux et équipements associés

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Générateur monopolaire et bipolaire pour bloc opératoire avec puissances élevées et modes coupe/coagulation.

  • Fourniture complète comprenant câbles monopolaire/bipolaire, pinces, pédale et plaque neutre.
  • Réglages fins (incrément ≤ 10 W), préréglages mémorisables et interface lisible.
  • Formation initiale incluse, maintenance préventive obligatoire et pièces détachées disponibles au moins 5 ans.
12 déc. 2025
Multiples
1 000 000
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Bail emphytéotique pour exploitation d'une résidence pour personnes âgées autonomes

Mairie de Saint Just Malmont

  • Conclusion d’un bail emphytéotique administratif pour l’exploitation d’une résidence pour personnes âgées autonomes.

  • Maintien de l’affectation RPA, réalisation des travaux et aménagements conformes aux prescriptions administratives et sanitaires.

  • Présentation d’un projet pluriannuel (développement, investissements, plan de financement) et d’un budget prévisionnel d’exploitation précisant une redevance annuelle décomposée fixe/variable.

  • Dossier de candidature complet : présentation juridique et financière (3 derniers exercices), références, projet de gestion/animation (jusqu’à 20 pages) et diagnostics techniques (diagnostic amiante présent).

15 déc. 2025
Saint Just Malmont (43)
-
18 à 50 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assistance technique infrastructure et exploitation informatique

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Assistance pour conception et maintien de socles technologiques, systèmes middleware et composants d'infrastructure.

  • Prestations réalisées en mode intervention, CDC ou CDS ; livrables : documentation, PAQ/PAS, tableaux de bord et plan de réversibilité.

  • Astreintes HNO et interventions avec délais de prévenance définis ; PCA/PRA et obligations de sécurité à fournir.

  • Catalogue d'unités d'œuvre avec codification et métriques pour commande.

15 déc. 2025
France métropolitaine
46 000 000
24 mois (initial), reconductible deux fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause sociale

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Rénovation thermique et remplacement de menuiseries et finitions intérieures

Hôtel du Département de la Haute-Loire

Fourniture, dépose et pose d’ensembles menuisés aluminium (châssis fixes, ouvrants, coulissants) avec dormants à rupture de pont thermique. Performances thermiques ciblées Uw < 1,50 et exigence d’étanchéité à l’air : infiltrométrie ≤ 1 m³/h/m² à 4 Pa. Quincaillerie et motorisation : ferrage complet et motorisations chaîne pour châssis soufflet (ex. 16 unités Nord, 23 unités Sud repérées). Comprend travaux associés : mise en place d’échafaudage, évacuation gravats, reprises d’embrasures et interfaces avec doublages isolants.

15 déc. 2025
Le Puy-en-Velay (43)
-
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Caractérisation des déchets abandonnés diffus

ADEME

  • Conception et mise en œuvre d'un plan d'échantillonnage couvrant environ 500 km de tronçons de voirie, stratifié par typologie d'habitat, secteur et type d'espace.
  • Relevés de terrain autonomes sur tronçons avec grille de tri en 4 catégories et sous-catégories, collecte des conditions météo et des informations contextuelles (équipements, hotspots).
  • Contrôle qualité, exploitation statistique et analyses croisées ; fourniture de deux outils informatiques et d'une base de données documentée.
  • Livrables : planning Excel, rapport intermédiaire, rapport final détaillé, note de synthèse et supports de présentation.
15 déc. 2025
France métropolitaine
-
16 mois; livrable intermédiaire à 7 mois et livrable final à 13 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Solution SaaS d'enquêtes et d'analyses de données

Centrale d'achat CCIR Auvergne-Rhône-Alpes

  • Abonnement SaaS pour création, diffusion et analyse d'enquêtes avec gestion avancée des questions, logiques conditionnelles et stockage des réponses.

  • Diffusion multi‑canal (e-mail, QR code, lien public/privé, iframe), suivi des envois, relances et gestion anti‑spam (DKIM/SPF/DMARC).

  • API / webhooks pour import/export avec CRM (import populations, export résultats avec identifiant client) et connecteurs livrables.

  • Espaces production et test séparés, formation des utilisateurs, support via portail tickets et documentation de réversibilité.

6 janv. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
120 000
2 ans, reconductible 2 fois 1 an; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.

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Préparation opérationnelle à l'emploi en transformation alimentaire

OCAPIAT

  • Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
  • Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
  • Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
  • Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
  • Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.
28 avr. 2027
France Métropolitaine et DOM
-
Limitée à l'année civile; parcours maximal 400 heures (stage ≤ 1/3)
Clause sociale
Visite requise

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Dispositif poec catégorie 4 compétences transverses

OCAPIAT

Parcours de préparation opérationnelle à l'emploi destiné aux demandeurs d'emploi, plafonné à 400 heures avec stage en entreprise limité à 1/3 du parcours. Durée hebdomadaire minimale 30 heures et ciblage prioritaire : 70% des stagiaires issus de publics prioritaires. Livrables obligatoires : bilan pédagogique détaillé, attestations/certifications ou intégration dans bilan Kairos, questionnaires de suivi à 1 mois et 6 mois. Coordination, pilotage et traçabilité : équipe référente, comité de suivi, contrôles/audits et obligation de fournir pièces justificatives.

28 avr. 2027
France
-
24 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée potentielle 4 ans)
Clause sociale