232 marchés publics en Autres dans l'Ille-et-Vilaine (35)

Fourniture de valves aortiques pour implantation transcutanée autoexpandable (TAVI).

• Les valves doivent respecter les normes communautaires et nationales en vigueur.
• Conformité aux directives relatives aux dispositifs médicaux et exigences de sécurité.
• Étiquetage en français et code d'identification univoque requis.
• Possibilité de prestations supplémentaires non spécifiées.

Résumé des prestations liées à l'émission de cartes achat :

• Utilisation de cartes pour des achats immédiats, excluant les marchés de niveau 3.
• Environ 254 cartes en service avec des dépenses prévues de 4 321 709 € TTC en 2024.
• Cartes conçues pour des achats de faible montant, sans retrait d'espèces, intégrant des mesures de sécurité comme le protocole 3D-Secure.
• Services d'assistance et mise à disposition d'informations sur les opérations, avec suivi contractuel basé sur des indicateurs de performance.

• Inventaire sur site des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires avec prises de mesures et qualification.
• Fourniture d’une base de données et d’un logiciel de gestion paramétré, avec formation des agents et documentation.
• Assistance administrative et fiscale pour la constitution des fichiers de redevables et le recouvrement.
• Simulations et aide à la décision (scénarios tarifaires), rédaction et validation juridique des éléments nécessaires à la mise en application.
• Planning nominatif des interventions à joindre à l’offre, remplacements soumis à agrément, notification des livrables via la plateforme électronique.

Acquisition et installation de projecteurs LED pour un auditorium.

• Renouvellement de l'équipement scénique avec 10 projecteurs LED Wash et 8 projecteurs à Couteaux.
• Comprend la livraison, l'installation, la formation du personnel technique et la maintenance.
• Spécifications techniques précises pour chaque type de projecteur, incluant des exigences de performance et de connectivité.

Assistance foncière opérationnelle composée de plusieurs missions :

• Constitution d'un référentiel foncier détaillé (cadastral, hypothèques, occupants), cartographies et synthèses.
• Conduite de négociations amiables et suivi des acquisitions (préparation des pièces, coordination notariale).
• Instruction des DIA et préparation des actes de préemption, et gestion des indemnités d'éviction.
• Livrables : rapports synthétiques, tableaux parcellaire, dossiers DIA/actes et suivi administratif; déplacements et réunions sur site inclus.

Analyse exhaustive des ouvrages de collecte et de traitement (réseaux, postes de refoulement, bassins, STEU) pour identifier et hiérarchiser les modes de défaillance.

Méthodologie basée sur AMDEC/HAZOP ou équivalent avec cotation gravité/fréquence et justification des choix méthodologiques.

Livrables : méthodologie, périmètre, tableau détaillé d'analyse, synthèse des risques et recommandations priorisées, avec cartographies et schémas; formats PDF, Word et Excel.

S'appuie sur les inventaires, bilans de fonctionnement et documents d'équipement fournis, avec proposition de méthodologie pour remplacer les documents manquants.

• Réalisation d'une mission G1 (étude de site) et G2 (AVP) comprenant modèle géotechnique, synthèse des données, hypothèses et principes constructifs.
• Livrables : rapports finaux papier couleur + PDF, notes de calcul, plans et documents de travail ; essais in situ et analyses laboratoire réalisés au besoin.
• Modalités : définition d'un programme d'investigations si nécessaire, déplacements et réunions de coordination inclus.
• Possibilité d'extension aux phases d'exécution et de supervision (G3/G4) et à des diagnostics ponctuels (G5).

• Relevés planimétriques et altimétriques 3D rattachés à RGF93-conique, altitudes IGN69, livrés en DGN/DWG/PDF.
• Précision de classe A pour le tracé des réseaux, avec cotes 3D adaptées aux ouvrages environnants.
• Livraison de plans conformes à la notice graphique, prêts à intégrer en DAO.
• Intervention sous plan de prévention et habilitations requises, avec coordination préalable et respect des contraintes de sécurité et de diffusion restreinte.

• Couverture des risques statutaires : garanties décès, accident/maladie imputable au service, indemnités journalières, frais médicaux et frais funéraires.
• Gestion complète des sinistres : déclaration, pièces justificatives, tiers-payant, contrôle et expertise médicale, procédure de recours.
• Prestations d'accompagnement : soutien psychologique, actions de retour à l'emploi et bilans de sinistralité avec suivi statistique.
• Modalités opérationnelles et administratives à respecter : convention de gestion et annexes définissant procédures, bases de remboursement et franchises.