178 marchés publics en Autres dans le Calvados (14)

• Couverture RC jusqu'à 5 000 000 € avec franchise 500 € et extensions (atteinte à l'environnement, faute inexcusable, défense/recours).
• Tous dommages/avarie pour embarcations et moteurs sans limite d'âge, franchise 3 000 € (6 000 € en régates).
• Prise en charge des accessoires, remorquage, transport, levage et entreposage ; exclusion : réparations moteurs pour panne mécanique.
• Délai de déclaration des sinistres : 1 mois ; possibilité de fourniture de listes de sinistralité au format tableur.

• Fourniture et remplacement de 3 portes sectionnelles articulées sur rails coulissants avec tabliers en sections, guidage latéral et motorisation électromécanique.
• Dimensions approximatives du passage utile : 4,50 m de large × 4,00 m de haut ; chaque porte comportera 3 sections vitrées (vitrage débutant ~1 m du sol).
• Intégration de 2 portillons piétons (un avec serrure électrique, un compatible cylindre 30×30), joints d’étanchéité en caoutchouc, finition peinture blanc RAL 9010.
• Motorisation interne avec débrayage manuel, dispositif anti-chute, temps d’ouverture 15–17 s, capacité minimale 10 mouvements/jour; essais et conformité NF EN 13241-1 requis.

Fourniture de produits de désinfection et d'entretien, incluant :

• Désinfectants, produits chimiques variés, savon, produits de soins pour mains, produits d'entretien des sols, produits de nettoyage, dispersants, détergents, agents nettoyants, solutions de rinçage, produits pour lave-vaisselle, et décapant.

• Modalités de livraison adaptées aux structures des adhérents, formations obligatoires sur site, audits-conseils annuels, rédaction de Plans de Nettoyage et Désinfection, et mise à disposition de matériels avec maintenance.

Fourniture d'articles d'art de la table à usage unique, incluant :

• Réception et traitement des commandes, suivi de l'exécution.
• Transport et remise des articles, respect des modalités de livraison.
• Garanties contre les vices cachés et respect des normes d'étiquetage.
• Fourniture de fiches techniques et d'échantillons sans contrepartie financière.

Fourniture et pose de 3 portes sectionnelles coulissantes sur rails, remplacement des portes accordéon pneumatiques existantes.

• Au moins deux portes équipées d'un portillon piéton intégré avec serrure électrique et option sortie de secours. Dimensions, passages libres et détails de construction à préciser par l'offre.

• Motorisation électromécanique débrayable pour manoeuvre manuelle, ouverture envisagée 15–17 s, alimentation depuis armoire TGBT, commandes par impulsion, boîtiers extérieurs avec arrêt d'urgence et dispositifs anti-pincement.

• Finitions en blanc RAL 9010, joints et étanchéité adaptés, fourniture des documents techniques (CRT, PAQ, plans), essais et certificats de conformité.

• Exploitation et paramétrage de la plateforme déclarative SYDEREP V1 : préparation des campagnes, assistance aux utilisateurs et gestion des listes de déclarants.

• Fiabilisation et contrôles des données : qualification, contrôles de cohérence, suivi des validations et coordination avec organismes certificateurs.

• Enquête ciblée auprès des opérateurs de traitement VHU catégories L : questionnaires en ligne ou fichiers Excel, collecte et intégration des données.

• Production des livrables analytiques : tableaux d’indicateurs, rapports (version provisoire et définitive), fichiers Excel, graphiques et outils de calcul.

Exploitation complète de plateformes de collecte incluant l’accueil des usagers, contrôle d’accès et orientation des apports par flux.

• Pesée des apports (doubles pesées entrée/sortie), traçabilité des tonnages et organisation des enlèvements vers filières agréées.

• Fourniture, maintenance et remplacement des véhicules, contenants, systèmes de pesage et équipements informatiques.

• Reporting mensuel/annuel avec tableaux de bord et exports numériques; PSE dédiée à l’augmentation du réemploi (objectif 1% du gisement).

• Prestations de contrôles techniques : conception/implantation, bonne exécution, diagnostic/périodique, avec délivrance d'attestations et fiches terrain.
• Saisie et restitution des données via un logiciel métier ; tenue d'une base de données et bilans annuels.
• Organisation avec personnels désignés, CV, outils et permanence téléphonique pour prise de rendez-vous.
• Réunions semestrielles, assistance juridique sur litiges précontentieux et gestion des non-conformités.