Évaluation externe du service d'aide à domicile

CCAS de Falaise
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 10 h
Localisation
Falaise (14)
Durée
5 mois
Budget
Non précisé

Évaluation externe du service d'aide et d'accompagnement à domicile

Objectifs généraux

  • Apprécier la qualité des prestations délivrées, analyser la conformité aux exigences réglementaires et identifier axes d'amélioration opérationnels et managériaux.

Référentiel et accréditation

  • Mission réalisée selon le référentiel HAS applicable.
  • L'équipe d'évaluation doit être habilitée/accréditée (COFRAC ou équivalent validé par HAS) et justifier d'objectivité et d'impartialité.

Méthodologie et étapes principales

  • Élaboration d'un plan d'évaluation détaillé co-construit avec la direction du service, incluant échéancier, phasage et planning de visites.
  • Investigations sur le terrain conformément au manuel HAS : examen documentaire, entretiens, observations des pratiques et revue des procédures.
  • Rédaction d'un rapport d'évaluation final structuré (constats, analyse, préconisations managériales) et transmission via la plateforme SYNAÉ.

Organisation et ressources humaines

  • Mise en place d'un Comité de Pilotage (COPIL) avec interlocuteurs désignés côté acheteur et équipe évaluatrice.
  • Équipe minimale : deux évaluateurs expérimentés dans le secteur des ESSMS ; exigences sur qualifications, références, absence de conflit d'intérêts et maîtrise des outils HAS et SYNAÉ.
  • Obligation d'indépendance : l'équipe doit démontrer qu'elle n'agit pas en posture de conseil opérationnel vis-à-vis de la structure évaluée avant et après l'évaluation.

Livrables et exigences de confidentialité

  • Livrable principal : rapport final d'évaluation incluant constats, analyses et recommandations opérationnelles.
  • Restitutions formelles prévues auprès des instances dirigeantes, et saisie des éléments requis sur la plateforme SYNAÉ.
  • Garanties d'anonymisation et de confidentialité des données personnelles recueillies.

Documents et prérequis demandés

  • Plan de travail détaillé, planning des visites, durée estimée des phases, liste et contenu des documents à fournir en amont, profils et références des intervenants ; ces éléments doivent être formalisés et transmis avant les visites.

Conformité et déontologie

  • Respect du cadre légal applicable aux ESSMS et des exigences déontologiques ; respect des règles de sécurité et de confidentialité des données relatives aux personnes accompagnées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.