15 marchés publics en Assurance Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95)

Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

• Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
• Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.

• Garantie responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions (faute inexcusable, pollution, maître d'ouvrage, biens confiés, etc.).
• Plafonds indicatifs et sous‑limites précisés au CCTP (ex. plafond global par sinistre/an, plafonds spécifiques par rubrique) ; franchises indiquées dans le bordereau tarifaire.
• Déclenchement selon règles applicables aux actes de prévention/diagnostic/soins (déclenchement par première réclamation) ; gestion des sinistres, subrogation et procédures d'expertise détaillées.

Couverture des dommages matériels et immatériels des bâtiments, mobiliers et matériels (y compris matériel informatique) avec prise en charge des pertes d'exploitation et frais annexes.

• Assiette déclarée : 16 148 m², matériel total 1 100 003,03 €, matériel informatique 700 271,60 €.
• LCI indiquée 13 000 000 € par sinistre / an ; franchises et détail des garanties renvoyés au tableau annexé.

Couverture multiligne pour immeubles et biens : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, effondrement, vol, bris matériels et bris de machines avec plafonds dédiés (ex. appareils électriques 60 000 €, effondrement 1 000 000 €).

Franchises standard comprises (ex. 500 € historique / certaines lignes) et assiette technique fournie pour le calcul des cotisations (914 672 m² pour biens).

Mémoire de gestion exigé précisant gestion des sinistres, indemnisation TVA comprise et modalités de régularisation des primes.