14 marchés publics en Assurance dans le Var (83)

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Assurances multirisques et protection juridique de la collectivité

Commune de LA MOLE

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Couverture responsabilité civile avec plafonds jusqu'à 12 M€ et franchises précisées (ex. 1 000 € ou 2 000 € selon garanties).
Assiette masse salariale pour cotation : 550 087 €.
Services attendus : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, déclaration et suivi des sinistres, prévention (DUER).
Fournir mémoire de gestion et modalités d'indexation de la prime.

29 juil. 2026
La Mole
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement à l'échéance avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance risques statutaires

Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer

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Couverture des risques statutaires du personnel en capitalisation : garanties décès, accidents et maladies imputables au service, et prise en charge des maladies longues.

Deux régimes distincts avec modalités différentes de franchises : régime avec franchise de 30 jours par arrêt; régime sans franchise pour accidents/maladies et franchise de 10 jours pour maladie ordinaire.

Revalorisation automatique des prestations selon rémunérations publiques et avancement, gestion des sinistres privilégiant les échanges dématérialisés et la prise en charge complète des frais liés aux sinistres.

11 sept. 2026
Saint-Mandrier-sur-Mer (83)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune des Avanchers-Valmorel

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Bâtiments et contenus garantis en valeur à neuf avec une surface déclarée de 6 347 m².
Capitaux principaux : contenu 1 300 000 €, ouvrages d’art 1 500 000 €, bris de glaces 70 000 €, vol 200 000 €.
Franchise de base 1 280 € par événement; tolérance de 10 % sur superficie sans application de la règle proportionnelle.
Extensions notables : biens en construction, matériels en crédit-bail, indemnisation TVA comprise.

17 sept. 2026
Avanchers-Valmorel (Non précisé)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Bormes‑les‑Mimosas

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  • Couvertures complètes par lot : responsabilité civile (plafonds jusqu'à 15 M€), protection juridique (plafond litige 70 k€), protection fonctionnelle (plafonds défense 75 k€ et indemnisation 200 k€), RCAE (plafonds dépollution 1,5 M€), dommages biens (plafond 18 M€), flotte auto (RC 100 M€, protection conducteur 500 k€) et risques statutaires.
  • Franchises et plafonds précisés par poste (ex. franchises 1 000 €–5 000 € selon garantie ; plafonds par poste listés) et assiettes fournies pour tarification (masse salariale, superficies, nombre de véhicules, nombre d'agents, assiette CNRACL).
  • Exigences de gestion : mémoire de gestion, gestionnaire dédié, plateforme de déclaration/dématérialisation, bilans annuels et actions de prévention (Document Unique, formations).
  • Territorialités définies selon garanties (France/DOM‑ROM/UE/limites de déplacements internationaux) et exclusions majeures identifiées (faute intentionnelle, risques nucléaires, guerres, exclusions réglementaires).
23 sept. 2026
Bormes‑les‑Mimosas (83)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Clause sociale