14 marchés publics en Assurance
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Assurance responsabilité civile générale
Département de la Haute-Garonne
Couverture en responsabilité civile générale incluant garanties spécifiques (dépositaire, travaux, après livraison, responsabilité médicale, drones et rayonnement ionisant). Prestations optionnelles : protection fonctionnelle (défense et assistance juridique), indemnités individuelles accident, garanties pour atteintes à l'environnement et frais de dépollution. Champ d'application couvrant activités opérationnelles (contrôles, police administrative, ateliers, services publics) avec extension possible au niveau international sous conditions. Exigences de conformité RGPD, confidentialité et maîtrise documentaire associées à la gestion des sinistres.
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Assurances multirisques et responsabilité
GIP FCIP de Toulouse
Couverture multirisque des biens matériels et mobiliers incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de glace et dommages électriques.
- Garantie responsabilité civile pour organisme, agents, formateurs et participants ; assurance des personnes (frais médicaux, capitaux décès/invalidité, assistance).
- Interlocuteur unique, rapports annuels, réactivité (accusé 48 h, expertise sous 10 jours), possibilité d'options (bris machines, pertes d'exploitation renforcées).
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Assurances multirisques et risques spécifiques
Communauté de Communes du Vallespir
Couverture dommages biens immobiliers et mobiliers avec garantie minimale de 15 000 000 €.
- Couverture des garanties A, B et H et prise en charge des pertes et frais consécutifs.
- Offre formalisée avec fiche de tarification, fiche de gestion et fiche de réserves précisant les éventuelles dérogations.
- Organisme assureur devant disposer des agréments réglementaires et, le cas échéant, préciser la répartition en coassurance/groupement.
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.