2 marchés publics en Assurance dans le Lot-et-Garonne (47)

Assurances responsabilité, dommages et protection juridique

Commune de DAMAZAN

Couverture large des responsabilités civiles, administratives et contractuelles, incluant personnes et biens liés aux activités de la collectivité.
Garantie complémentaire individuelle accident pour élus, bénévoles et enfants avec prestations d'assistance.
Gestion des sinistres structurée (délais de déclaration et règlement, exigences de gestion nationale, possibilité d'indemnisation des recours).

22 mai 2026
Damazan (47)
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Du 01/01/2027 au 31/12/2030 (4 ans), contrat annuel reconductible 3 fois ; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois.
Clause environnementale

Assurance multirisques et gestion des sinistres

AGEN HABITAT

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, mobilier, matériels, archives et équipements informatiques.
Plafonds clefs : 19 900 000 € tous dommages confondus ; objets de valeur 150 000 € ; reconstitution archives 500 000 €.
Gestion incluse : expertise, déblais, relogement, indemnisation valeur à neuf, prise en charge des recours.

23 juin 2026
Agen (47)
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48 mois (prise d'effet indiquée 01/01/2027 dans le RC ; modèles d'acte d'engagement mentionnent 01/01/2026)
Clause environnementale