14 marchés publics en Assurance dans la Loire-Atlantique (44)

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Sucé-sur-Erdre

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  • Couvertures de responsabilité civile étendues (dommages corporels, matériels et immatériels) avec plafonds importants (ex. 15 000 000 €, 8 000 000 €, 1 000 000 € selon nature des dommages).

  • Garanties complémentaires pour perte d’exploitation, multirisque informatique, bris de machines, installations frigorifiques, pontons et panneaux, avec plafonds et franchises spécifiques.

  • Franchises types indiquées (ex. franchise générale 3 000 € / variante 1 500 €, franchises pour immatériels non consécutifs 15 000 € / 7 500 €).

  • Gestion contractuelle et sinistres attendue : extranet/outil de gestion, états de sinistralité, interlocuteurs dédiés, réunions annuelles et suivi des recours.

4 sept. 2026
Sucé-sur-Erdre
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

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Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Assurances multirisques et protection juridique du GHT

Centre Hospitalier Universitaire de Nantes

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Couverture RC hospitalière couvrant responsabilité du fait des personnes, des biens, des activités et des produits.

  • Prise en charge des frais de défense, expertise et représentation selon limites contractuelles.
  • Exclusions principales : amiante, PFAS, risques nucléaires, expérimentations promotionnelles.
  • Montants et franchises non fournis dans le descriptif technique, à préciser par l'acheteur.
14 sept. 2026
Nantes (44)
400 000 €
12 mois (prise d'effet prévue 01/01/2027), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription d'un contrat d'assurance statutaire

Atlantic'eau

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  • Assurance statutaire couvrant décès, frais funéraires, accidents de service, maladies professionnelles, maternité/paternité/adoption et indemnités accessoires.
  • Population couverte : agents affiliés CNRA CL et/ou IRCANTEC et agents détachés dont la charge statutaire est supportée.
  • Gestion des sinistres : procédures de déclaration, contrôles médicaux, instruction et versement des indemnités selon délais contractuels.
  • Capitalisation, reprise du passé et revalorisation des prestations ; possibilité de coassurance.
16 sept. 2026
Loire-Atlantique (44)
-
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), renouvelable tacitement 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans