Assurances multirisques et protection juridique du GHT

Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Nantes (44)
Durée
12 mois (prise d'effet prévue 01/01/2027), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Max: 400 000 €

Assurance responsabilité civile hospitalière (lot 1)

Couvertures principales

  • Garantie des dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités de prévention, diagnostic, soins, activités techniques, scientifiques et informatiques.
  • Responsabilité du fait des personnes (salariés, préposés, internes, stagiaires, bénévoles, incapables majeurs), des biens (immeubles, matériels, véhicules), des sous‑traitants et des produits livrés.

Garanties complémentaires et défense

  • Prise en charge des frais de défense, d'expertise et d'honoraires selon limites contractuelles ; mise à disposition de conseils juridiques et possibilité de choix d'avocat sous conditions.

Exclusions et obligations de gestion

  • Exclusions principales listées (amiante, risques nucléaires, PFAS, expérimentations biomédicales comme promoteur, dommages automobiles relevant d'une assurance obligatoire, infections nosocomiales pour certaines garanties).
  • Obligations opérationnelles : tenue de réunions préparatoires aux expertises, transmission de pièces et rapports, tenue de tableaux de suivi semestriels ; pénalités prévues en cas de manquement.

Montants et franchises

  • Montants et franchises gérés séparément et non consignés dans le descriptif technique communiqué pour tarification finale.

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