4 marchés publics en Assurance Aveyron (12), Hérault (34)

Assurance dommages aux biens, bris de machines, informatique et dommages corporels

Centre hospitalier universitaire de Montpellier

  • Couverture multisites pour établissements sanitaires et médico-sociaux comprenant dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatique et dommages corporels pour le personnel lors de missions spécifiques.

  • Garantie des risques majeurs (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, actes malveillants), prise en charge des pertes d'exploitation et frais annexes, et extensions (vol, vandalisme, bris de glace).

  • Gestion complète des sinistres avec émission d'attestations par site, obligations documentaires et suivi des réparations/remboursements.

  • Cadre contractuel pluriannuel avec mécanismes de révision paramétrique des conditions techniques et administratives.

20 mai 2026
Occitanie
91 000 000 €
4 ans et 4 mois (du 01/09/2026 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances multirisques biens et flotte automobile

Commune de Bouzigues

Couverture des dommages aux biens communaux identifiés dans un tableau d'inventaire technique (surface de base 6 973 m²).
Prise en compte du PPRI et des rapports de vérification électrique pour l'évaluation du risque incendie/inondation.
Exigence de gestion numérique : plateforme de saisie et suivi des sinistres, accusés de réception, transmission des rapports d'expertise et bilan annuel de sinistralité.
Proposition et chiffrage des prestations supplémentaires (PSE) exigés ; indication du seuil et délai d'expertise à fournir.

11 juin 2026
Bouzigues (34)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup

  • Couverture dommages-ouvrage et CNR : garantie décennale de 10 ans ; garantie de bon fonctionnement 2 ans.
  • Assiette des travaux indiquée : 9 759 281,82 € TTC ; capitaux complémentaires explicités : 3,5 M€ (équipements dissociables), 2 M€ (dommages immatériels).
  • Franchises : néant pour la garantie de base ; 3 000 € par sinistre pour garanties complémentaires et CNR.
  • Modalités de prime DO : prime provisionnelle fractionnée 50 % / 50 % avec régularisation finale si variation > 5 % ; délai de déclaration du coût définitif porté à 12 mois après réception.
30 juin 2026
Non précisé
-
10 ans (garantie dommages-ouvrage et CNR à compter de la réception) ; garantie de bon fonctionnement 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance risques statutaires

Commune de Saint-Jean-de-Vedas

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : analyse des garanties, émission et gestion des polices, tenue des bordereaux.

Prise en charge complète des sinistres : réception, instruction, coordination d'expertises et suivi des règlements.

Co-assurance admise avec apériteur mandataire ; variantes possibles si conformité minimale au dispositif de référence.

Intervenants habilités exigent justificatifs (attestation ORIAS pour intermédiaires, mandat/pouvoir, documents de candidature) et transmission électronique des dossiers.

7 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé