Assurance dommages aux biens, bris de machines, informatique et dommages corporels

Périmètre des garanties et risques pris en charge

• Couverture multisites des établissements sanitaires et médico-sociaux affiliés, avec gestion distincte des contrats/polices par site.
• Prises en charge des pertes d'exploitation et frais annexes (frais de rétablissement, frais d'expertise, frais de décontamination, frais de transfert, honoraires techniques) liés aux sinistres matériels et informatiques.
• Garanties additionnelles possibles : vol, vandalisme, bris de glace, extensions spécifiques selon nature des biens et activités.

Modalités de gestion et livrables

• Démarches de gestion des sinistres : notification, information, suivi et reporting, procédures de subrogation et gestion des recours.
• Issuance et suivi des polices/attestations par site, tenue d'un registre des garanties et des sinistres, obligations de communication des pièces justificatives.
• Exigences documentaires et de conformité administrative pour le candidat (pièces d'identité juridique, attestations professionnelles/agréments, justificatifs d'assurance ou d'inscription professionnels).

Aspects contractuels opérationnels (techniques)

• Mise en place d'un cadre contractuel pluriannuel avec renouvellements et mécanismes de révision des paramètres techniques des garanties.
• Clauses relatives à l'information et à la gestion des sinistres, franchises et plafonds par événement, et modalités de modification du risque en cours de contrat.