Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Objet et étendue

Garantie couvrant le paiement des travaux de réparation des dommages compromettant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination, sans recherche préalable de responsabilité.
Extension CNR couvrant la responsabilité décennale en cas de cession avant l'expiration de la décennale.

Garanties et capitaux

Assiette / valeur assurée travaux : 9 759 281,82 € TTC.
Dommages aux équipements dissociables : capital demandé 3 500 000 € TTC.
Dommages immatériels (privation de jouissance, pertes de loyers, etc.) : capital demandé 2 000 000 € TTC.
Dommages aux existants divisibles : couverture prévue (montant partiellement illisible dans les pièces fournies).

Franchises, exclusions et modalités

Franchise garantie de base : néant.
Franchise garanties complémentaires et CNR : 3 000 € par sinistre.
Exclusions principales : fait intentionnel / dol, usure normale, défaut d'entretien, usages anormaux et autres exclusions légales.

Obligations et opérations demandées à l'assureur

Vérification des attestations d'assurance décennale des intervenants avant prise d'effet.
Remise d'une note de couverture signée et conforme (valable 3 mois, renouvelable une fois).
Prime provisionnelle fractionnée (50 % à 3 mois de la notification ; 50 % à la réception définitive) et régularisation finale selon coût définitif (régularisation si variation > 5 %).
Possibilité de reconstitution de capitaux épuisés moyennant prime et renonciation sous conditions à la règle proportionnelle de capitaux.
Délai de déclaration du coût définitif porté à 12 mois après réception ; gestion rapide des expertises et transmission technique des dossiers.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Dommages ouvrage et CNR

Pondération	Critère