4 marchés publics en Assurance Eure (27), Seine-Maritime (76)

Assurance dommages aux biens

SIEMOR

Assurance du patrimoine mobilier et immobilier, incluant biens informatiques et archives, pour une surface assurée de 104 404,34 m².

Couverture large : incendie, explosions, foudre, tempête/neige, dégâts des eaux, vandalisme, vols, bris de machines/biens informatiques, bris de glace et catastrophes naturelles.

Garanties de réparation des bâtiments et contenus, prise en charge de la reconstitution d'archives, indemnisation pour perte d'usage et perte de loyers, et frais de gestion de crise.

26 mai 2026
Oissel (76)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Police "dommages ouvrage" couvrant une opération de rénovation énergétique.
Assiette de garantie demandée : 2 220 604 € TTC.
Garanties complémentaires exigées : bon fonctionnement 500 000 €, dommages immatériels 500 000 €, dommages aux existants 500 000 €, toutes épuisables et sans franchise.
Obligations procédurales : prise en compte de la DOC ou du commencement effectif pour validité des attestations décennales, décompte définitif des opérations exclues de la responsabilité décennale.

5 juin 2026
Port-Jérôme-sur-Seine (76)
-
10 ans à compter de la réception (mention documentaire alternative : 140 mois environ signalée dans le dossier)

Assurances responsabilité, automobile et cyber

SIEMOR

Couverture multirisque responsabilité civile couvrant exploitation, responsabilité après livraison et responsabilité professionnelle.

  • Montants principaux : 16 M€ par sinistre (tous dommages), plafonds dédiés pour matériels/immatériels et atteinte environnementale.
  • Franchise types : 1 500 € sur nombreux postes ; défenses pénales et recours pris en charge selon plafonds.
24 juin 2026
Oissel (76)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques de la collectivité

Ville du Tréport

Assurance responsabilité générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés et franchises spécifiques.

  • Garantie acquise pour toutes les personnes et activités, extensions aux organismes de représentation et au CCAS.
  • Plafonds différenciés (corporels, matériels consécutifs, immatériels non consécutifs) et franchises spécifiques pour chaque type de dommage.
  • Garanties particulières : faute inexcusable, protection fonctionnelle, atteintes accidentelles à l'environnement, défense et recours.
25 juin 2026
Le Tréport (76)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle