2 marchés publics en Assurance dans les Hautes-Alpes (05)
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Assurances risques communaux
Mairie du Dévoluy
- Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec garantie en premier risque et indemnisation TVA incluse.
- Limitation d’indemnité globale demandée ~19,9 M€ et sous‑plafonds pour postes sensibles (appareils électriques, frais de reconstitution, pertes d’exploitation, bris de glace).
- Franchises types : pour événements climatiques/attentats proportionnelles (10 % min/max), franchises forfaitaires sur effondrement et sinistres courants ; vétusté spécifique sur équipements électriques.
4 nov. 2025
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Assurances pour le Parc national des Écrins
Parc national des Ecrins
Souscription de contrats d'assurances pour le Parc national des Ecrins, axée sur les dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
- Couverture des dommages aux bâtiments avec un montant de garantie minimum de 19 000 000 €.
- Garantie de responsabilité civile « tous risques sauf » avec un montant minimum de 15 000 000 € pour tous dommages et 5 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels.
- Réponse à des variantes imposées et prestations supplémentaires requises.
4 nov. 2025
GAP (05)
19 000 000
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