4 marchés publics en Assurance dans les Hautes-Alpes (05)

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

Assurance multirisques pour collectivités

Commune de Monêtier-Les-Bains

Assurances organisées en quatre volets couvrant dommages aux biens, responsabilité civile (avec protection juridique morale), flotte automobile et protection juridique des personnes physiques.

  • Franchises et plafonds détaillés par poste (ex. franchise générale 500 €, franchises techniques spécifiques 150 €, plafonds élevés pour la plupart des garanties mais limites pour certains postes techniques).
  • Exigences de gestion des sinistres, pièces contractuelles à fournir (acte d'engagement, attestations, conventions) et formulaires techniques pour la flotte.
  • Options/garanties complémentaires : protection juridique personnes morales, prestations supplémentaires pour la flotte et assistance spécifique en protection juridique personnes physiques.
4 sept. 2026
Monêtier-les-Bains (05)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027) pour certaines garanties (lots dommages et responsabilité) ; autres durées renvoyées au cahier des clauses particulières (non précisées).
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance responsabilité civile et flotte automobile

Commune de Risoul

  • Assurance responsabilité civile générale couvrant services, immeubles, personnel, bénévoles et recours de l'État avec plafond global 15 000 000 € par événement.
  • Plafonds spécifiques pour dommages matériels/immatériels consécutifs et non consécutifs à 1 500 000 €; atteintes environnementales 2 000 000 €; franchises standards 1 500 € ou formule 10% (min 1 500 € / max 15 000 €) pour certains risques.
  • Assurance flotte : responsabilité corporelle sans limitation, responsabilité matérielle/immatérielle 100 000 000 €; DTA et vol/incendie franchises 600 € (VL) / 900 € (PL); bris de glaces sans franchise; assistance sans franchise kilométrique.
  • Annexes RSE et exigences administratives requises; état statistique des sinistres fourni.
23 sept. 2026
Risoul (05)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction automatique; préavis 4 mois pour le souscripteur et 6 mois pour l'assureur
Clause environnementale
Clause sociale