14 marchés publics en Assurance Alpes-de-Haute-Provence (04), Indre-et-Loire (37), Vendée (85)

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Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités

Groupement Vendée Expansion

Couverture dommages aux biens étendue aux risques annexes ; montants de garanties et franchises non précisés.

Tarification forfaitaire annuelle ventilée par entité avec quittance distincte ; engagement sur le placement à 100 %.

Gestion des sinistres assurée par chaque entité ; conditions de facturation et mentions obligatoires attendues.

31 juil. 2026
La Roche-sur-Yon (85)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Assurances risques et responsabilité communale

Commune de Notre Dame de Monts

Couverture dommages aux biens avec LCI ciblée à 16 000 000 €.
Plafonds détaillés par sous‑rubrique (bris de glaces, électriques, fonds et valeurs, pertes d’exploitation, etc.).
Franchises types indiquées (ex. 5 000 € / 2 000 €, incendie 50 000 €/10 000 €).
Gestion des sinistres et réexamen annuel des cotisations demandés.

4 août 2026
Notre Dame de Monts (85)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement, préavis 6 mois
Visite optionnelle

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Assurances responsabilité, protection juridique et flotte automobile

Commune de Saint‑Pierre‑des‑Corps

Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds jusqu'à 15 M€ par sinistre et garanties spécifiques (pollution accidentelle, faute inexcusable, après‑travaux).

Franchises proposées en solution de base et variante (ex. franchise générale 10 000 € / 2 500 €, franchises spécifiques pour immatériel non consécutif).

Gestion incluse : interface assureur/assuré, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée et états statistiques.

18 août 2026
Saint‑Pierre‑des‑Corps (37)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement, préavis 6 mois

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Assurances multirisques, responsabilité civile et protection juridique

Commune de Saint Mathurin

  • Couverture multirisques pour bâtiments, mobiliers et matériels avec LCI ciblée à 16 000 000 €.

  • Garanties ciblées : incendie, dégâts des eaux, bris de machines (franchises et variantes précisées), pertes d'exploitation demandée.

  • Outil de gestion numérique attendu : déclaration en ligne, états de sinistralité, interlocuteurs dédiés et actions de prévention.

  • Franchises indicatives : générale 5 000 € (variante 2 000 €), incendie 10 000 € (var. 5 000 €), événements climatiques 10% min. 15 000 € / max. 50 000 €.

27 août 2026
Saint Mathurin (85)
-
5 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
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