6 marchés publics en Assurance dans la Marne (51)

Couverture des biens immobiliers et de leurs contenus, incluant matériels informatiques, objets d’art, installations portuaires, bois sur pied et arbres.

Garanties multiples : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris, dommages électriques, effondrement et catastrophes technologiques/naturelles.

Extensions possibles : valeur à neuf ou clause de conversion, frais annexes (reconstitution d’archives, déblais, gardiennage, perte d’exploitation).

Couverture large des responsabilités civiles générées par toutes les activités assurées.

• Plafonds élevés par sinistre (ex. 15 000 000 € global, 10 000 000 € corporels) et garanties environnementales et défense/recours.
• Modalités d'expertise, franchises et règles de territorialité précisées.

Souscription de contrats d'assurances pour l'assurance responsabilité civile.

• Transmission d'un acte d'engagement complété avec informations sur le candidat, paiements et réserves.
• Proposition d'offres reprenant les demandes de garantie, avec limitations clairement énoncées.
• Fourniture de justificatifs administratifs et d'une attestation d'assurance valide au moment de la conclusion.

• Lot 1 : Garantie responsabilité civile étendue (corps, biens, immatériels) avec plafonds importants (ex. 15 M€ tous dommages, 10 M€ corporels) et prise en charge pollution accidentelle et défense/recours.

• Lot 4 : Couverture de flotte automobile (RC, incendie, vol, bris de glace, DTA) avec franchises types (500 €/700 € ou options 230 €/450 €), assistance et garantie conducteur 500 k€.

• Lot 7 : Assurance cyber couvrant reconstitution, notification, gestion de crise, pertes d'exploitation ; montant garanti 300 k€ par sinistre, territorialité mondiale.

Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.

Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.

Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).