Assurance

4 marchés publics en Assurance dans le Lot-et-Garonne (47)

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Assurance risques automobiles et dommages aux biens

Communauté de Communes du Confluent et Coteaux de Prayssas

Couverture de la flotte automobile (parc communiqué, 85 véhicules) avec responsabilité civile sans franchise, défense et recours, bris de glaces, incendie, vol, DTA et assistance 0 km.

Protection du conducteur : capital spécifié (ex. 500 000 €) et avance en cas de décès/hospitalisation.

Tarification multiple (options 1/2/3) avec franchises variables ; prime TTC exigée par véhicule.

Prise en charge des véhicules électriques, remorques <750 kg, et déplacements professionnels (kilométrage de référence 3 000 km/an).

3 nov. 2025
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Assurance prestations statutaires

AGEN HABITAT

Assurance des prestations statutaires couvrant les risques liés aux obligations statutaires, avec définition claire des garanties, exclusions et franchises.

Organisation de gestion des sinistres incluant instruction des dossiers, gestion administrative et technique, et production de statistiques.

Variantes et compléments techniques non autorisés; l'offre doit se fonder sur l'inventaire des risques et la sinistralité fournis.

3 nov. 2025
Non précisé
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48 mois (à partir du 01/01/2026)

Assurance flotte automobile

Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne

Flotte de 12 véhicules (3 en location longue durée, 9 acquis) avec effectif évolutif.

Garanties couvrant responsabilité civile, dommages corporels, matériels, immatériels, vol, bris de glace, incendie, collisions et assistance sans franchise kilométrique.

Adjonctions/retraits gérés sur simple échange de courriers avec justificatifs.

Utilisateurs : agents, élus et, par convention, certains utilisateurs externes (environ 52 réguliers et 58 occasionnels en pratique).

21 nov. 2025
Lot-et-Garonne (47)
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4 ans (à partir du 01/01/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Cahier des charges, budget, contacts...

Prestations d'assurances pour les établissements du GHT de Lot et Garonne

Centre Hospitalier Agen-Nérac

Le contrat d'assurance couvre les dommages matériels garantis, d'origine soudaine et accidentelle, touchant l'ensemble des biens assurés. Les prestations techniques demandées incluent :

  • Incendie et Risques Annexes : Dommages causés par incendie, explosions, etc.
  • Dégâts des Eaux : Dommages dus à des fuites ou débordements.
  • Bris de Glaces : Dommages aux produits verriers.
  • Vol : Disparition ou détérioration des biens.
  • Dommages Électriques : Couverture des installations électriques.
  • Attentats et Événements Climatiques : Dommages dus à des actes de terrorisme ou catastrophes naturelles.
  • Pertes Financières : Indemnisation pour pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
  • Responsabilités Garanties : Couverture des dommages causés aux biens d'autrui.
28 nov. 2025
Agen (47)
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4 ans à compter du 01/01/2026.