7 marchés publics en Assurance dans la Loire (42)
Assurance multirisque et responsabilités
Mairie d'Unieux
Assurance des dommages aux biens et risques annexes couvrant les biens de la collectivité.
- Mémoire détaillant la liste des biens assurés, événements garantis, montants des garanties, méthode d'indemnisation et franchises.
- Obligation d'accepter le C.C.P. daté et signé et de fournir les conditions générales d'assurance et justificatifs d'habilitation.
Assurances multirisques et responsabilités communales
Ville de CHASSIEU
Assurance couvrant les pertes et dommages aux biens (bâtiments, contenus, installations, expositions) avec plafonds par sinistre et sous‑limites dédiées.
- Garantie principale ≈ 19 900 000 € par sinistre.
- Franchises variables : 5 000 € standard, franchises spécifiques (1 500 €) et franchises événements naturels (10 % min. 10 000 € max. 50 000 €).
Modalités d'indemnisation : valeur d'usage/valeur de remplacement, règles TVA/leasing, honoraires d'expert 5 %.
Assurances multirisques et garanties statutaires
Commune du Le Coteau
Garantie dommages aux biens couvrant 36 383 m² de bâtiments. Franchises et exclusions renvoyées au CCTP ; tarification demandée en coût au m² et prime annuelle HT/TTC. Facturation distincte par entité juridique ; acceptation des conditions contractuelles sans modification.
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Assurance risques statutaires du personnel
Commune d'Unieux
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Couverture des agents affiliés à la CNRACl et des agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC.
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Garanties : décès, incapacité temporaire de travail (indemnités journalières basées sur TIB + éléments assimilés), accidents/maladies imputables au service, maternité/paternité/adoption (durées différenciées selon cas).
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Modalités de calcul : indemnités exprimées en pourcentage du traitement indiciaire et éléments assimilés ; règles spécifiques selon la nature de l'arrêt et l'ancienneté (pour IRCANTEC).
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Gestion : contrat en capitalisation, révisions législatives, contrôles médicaux/expertises, exclusions et procédures de règlement.
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Assurances multirisques communales
Commune de SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
Garantit la responsabilité civile de la collectivité pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec couverture de la pollution accidentelle et frais de défense.
Plafonds minimaux exigés : capital global élevé, plafonds détaillés par type de dommage (ex. 15 M€ global, 10 M€ corporels).
Gestion des sinistres, franchises et modalités de déclaration formalisées.
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Prestations de services d'assurance
Université Claude Bernard Lyon 1
Le lot 1 concerne l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » et inclut les prestations suivantes :
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Assurance Dommages aux Biens : Couverture des bâtiments et biens de l'assuré, avec des garanties annexes.
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Activités Assurées : Toutes les activités de l'assuré, y compris les annexes.
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Étendue de la Couverture : Garanties pour les biens en extérieur, y compris kiosques et installations techniques.
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Limitations d'Indemnités : Indemnité maximale de 49 900 000 € pour tous sinistres, avec des limitations spécifiques.
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Services d'assurance pour les CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes
CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
Le lot 1 concerne les dommages aux biens avec une garantie de moins de 20 millions d'euros.
- Types de garanties : Dommages matériels, bris de glaces, bris de machines, catastrophes naturelles, choc de véhicules, dégâts des eaux, effondrement.
- Montants de garanties : Montant global de 19.900.000 €, avec des sous-limites pour divers types de dommages.
- Frais divers : Couverture pour les frais engagés suite à des événements garantis.