7 marchés publics en Déchets et gestion des déchets
Tri, transport, traitement et valorisation des déchets
Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Organisation du tri, transport, traitement et valorisation des déchets non-dangereux.
- Intégration des flux de déchets variés (papiers, plastiques, métaux, etc.) pour valorisation.
- Mise en place d'un tri sélectif conforme aux réglementations et préparation d'un guide explicatif.
- Fourniture de moyens matériels conformes, maintenance rapide des équipements.
- Collecte et transport des déchets avec respect des autorisations et engagement à réduire l'impact environnemental.
Accord cadre relatif à la collecte et au transfert des matériaux sélectifs
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Le présent accord-cadre concerne la collecte et l'évacuation des matériaux déposés dans les Points d'Apport Volontaire.
- Collecte des colonnes d'apport volontaire pour différents flux : multimatériaux, verre et ordures ménagères résiduelles.
- Moyens humains qualifiés et formés pour assurer un service continu.
- Moyens techniques conformes aux normes environnementales, incluant des camions adaptés.
- Organisation des collectes respectant le code de la route et garantissant la propreté des abords.
Fourniture de produits de désinfection et d'entretien
CNOUS
Fourniture de produits de désinfection et d'entretien, incluant :
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Désinfectants, produits chimiques variés, savon, produits de soins pour mains, produits d'entretien des sols, produits de nettoyage, dispersants, détergents, agents nettoyants, solutions de rinçage, produits pour lave-vaisselle, et décapant.
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Modalités de livraison adaptées aux structures des adhérents, formations obligatoires sur site, audits-conseils annuels, rédaction de Plans de Nettoyage et Désinfection, et mise à disposition de matériels avec maintenance.
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Réalisation de prestations de stockage et destruction de marchandises sous mesures conservatoires
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie
- Prise en charge et transport sécurisé des marchandises vers site de destruction.
- Réalisation des opérations de destruction et fourniture de certificats de destruction.
- Mesures de gestion des résidus et prévention des nuisances à décrire.
- Capacité et modalités de traitement à expliciter (débit/horaire/journalier, filières utilisées).
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Gestion des déchets portuaires
Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Le titulaire devra assurer la gestion des déchets d'exploitation (Ordures Ménagères) issus des bateaux, collectés en bacs.
- Mise à disposition des contenants conformes aux réglementations.
- Collecte des déchets selon un planning défini ou à la demande.
- Transport vers des filières agréées avec respect des normes.
- Traitement des déchets selon la hiérarchie de gestion.
- Traçabilité complète via les Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux.
- Reporting mensuel des quantités et performances.
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Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Communauté d'agglomération Seine-Eure
- Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (acides, solvants, aérosols, batteries, extincteurs, filtres, etc.).
- Mise à disposition de contenants adaptés (caisses-palettes et caisses sécurité) avec dotations par site (quantités variables selon activité : gamme indicative 10–17 caisses sécurité et 7–18 caisses palette selon site).
- Rythmes : collectes planifiées (fréquence hebdomadaire à quinzaine selon activité), collectes à la demande sous 4 jours ouvrés et interventions urgentes sous 2 jours ouvrés.
- Traitement priorisé : réutilisation puis valorisation matière/énergie; traçabilité et justificatifs d'agréments à fournir.
- Formation annuelle minimale (1 session/an pour 12 personnes) et bilans mensuels/annuels par type de déchet.
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Dispositifs médicaux et consommables biomédicaux
UGAP
Les prestations concernent la gestion et le traitement des déchets médicaux, en veillant à leur élimination conforme aux normes en vigueur.
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Sous catégorie A : Traitement des déchets médicaux
Services liés à la gestion et au traitement des déchets médicaux. -
Sous catégorie B : Prestation DASRI
Prestations spécifiques pour les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), nécessitant des procédures particulières.