Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques sur instao.fr

Objets couverts

Prise en charge, collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non pris en charge par EcoDDS, incluant : acides, bases, solvants, gel hydroalcoolique, pâteux/solides, phytosanitaires, aérosols, comburants, produits non identifiés, produits chimiques de laboratoire, filtres à huile, emballages vides souillés, déchets mercuriels, extincteurs, traverses de chemin de fer, fusées de détresse, bouteilles (butane, propane, CO2), batteries, etc.

Moyens de conditionnement et dotation

Mise à disposition de contenants adaptés (caisses-palettes, caisses sécurité) étiquetés et protégés.
Dotation fournie par site avec possibilité de complément par le fournisseur si nécessaire; fourniture d'autocollants d'identification et sachets de protection pour maintien en propreté des contenants.

Collectes et rythmes opérationnels

Collectes planifiées selon un rythme annuel par site (exemples de fréquences comprises entre hebdomadaire et quinzaine selon activité saisonnière).
Collectes à la demande pour certains sites : délai d'intervention maximal précisé à 4 jours ouvrés après demande.
Collectes urgentes : délai d'intervention maximal de 2 jours ouvrés après demande du responsable de site.
Horaires d'enlèvement et créneaux définis et respectés selon tableau opérationnel.

Transport et conformité réglementaire

Transport réalisé conformément à la réglementation applicable pour DDS vers centres de regroupement/traitement agréés.
Transmission des autorisations et arrêtés préfectoraux relatifs au transport et aux sites de traitement.

Traitement et filières

Priorité de traitement : réutilisation, puis valorisation matière, puis valorisation énergétique.
Listing exhaustif des filières de traitement mises en oeuvre à fournir, avec pièces justificatives (arrêtés/agréments) et indication des déchets non repris.
Traçabilité des flux et justification des filières pour chaque catégorie de DDS.

Formation et ressources humaines

Formation annuelle des agents de site (au moins 1 session/an pour 12 personnes) couvrant identification des DDS, risques associés et orientation vers filières adaptées; prise en charge financière des coûts salariaux liés à la formation.
Justification des moyens humains et matériels affectés à l'exécution et modalités d'organisation pour assurer continuité de service.

Reporting et bilans

Tableaux de bord et bilans mensuels par site et par type de déchet livrés avec les factures mensuelles.
Bilan annuel détaillé par site et type de déchet et synthèse des enlèvements.

Responsabilités et garanties

Responsabilité vis-à-vis des tiers pour actes du personnel et matériels; obligation d'assurance.
Interdiction de sous-traitance sans autorisation; accès libre pour contrôles et audits; continuité de service assurée en cas de fermeture d'installations de traitement.

Exigences documentaires

Fourniture des listes de filières, arrêtés préfectoraux, agréments transport et traitement, et autres justificatifs réglementaires.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques