5 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire
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Conseil en propriété intellectuelle
SIAAP
Les missions consistent à fournir des conseils juridiques et stratégiques en matière de propriété intellectuelle, incluant :
- Consultations juridiques de différents niveaux de complexité.
- Analyse stratégique et rédaction d'actes tels que conventions de recherche et développement, clauses de marchés publics.
- Livrables variés, incluant notes de conseils, déclarations d'invention et documents pour le dépôt de brevets.
- Suivi administratif pour la transmission et l'enregistrement des actes.
24 oct. 2025
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Clause sociale
Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM, incluant :
- Gestion des marques et mise à jour annuelle du portefeuille de brevets.
- Présentation des livrables sous forme de rapports et formalités auprès des offices concernés.
- Possibilité de modifications techniques demandées par le pouvoir adjudicateur, entraînant un avenant après acceptation du devis détaillé.
27 oct. 2025
Non précisé
310 000
2 ans à compter du 01/12/2025, avec possibilité de reconduction pour 2 ans supplémentaires.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de conseil et d'expertise juridique liées aux aéroports
Ministère chargé des Transports
Assistance et conseil juridique concernant la fin d'une concession aéroportuaire et l'avenant de prolongation.
- Assistance à la terminaison d'un contrat de concession : gestion de la fin de contrat, élaboration d'avenants.
- Élaboration de documents de consultation : rédaction d'avis d'appel public, dossiers de consultation, et analyse des candidatures.
- Rédaction de contrats et statuts : création de divers types de contrats et assistance dans la rédaction des statuts de la future société.
- Assistance contentieuse et juridique : participation à des réunions, rédaction de notes d'analyse juridique.
31 oct. 2025
Multiples
4 080 000
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Cahier des charges, budget, contacts...
Prestation d'appui à la division pem sur les si juridiques
Agence Française de Développement
Prestation d'appui à la division pem sur les systèmes d'information juridiques.
- Accompagnement des utilisateurs dans l'utilisation des outils SI juridiques et résolution de bugs.
- Maintenance des outils sur Access, création de nouveaux modèles de documents dans GAD (Osidoc).
- Mise en place d'un outil de Gestion des Engagements Juridiques (GEJ) avec la solution Dilitrust.
- Conduite du changement et support d'accompagnement pour l'adoption des nouveaux outils.
10 nov. 2025
Paris
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24 mois avec reconduction possible de 2 fois 6 mois.
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Prestations d'assistance et de conseil juridique
AGILE
Accompagnement juridique en droit public, incluant :
- Assistance à la commande publique pour la passation et l'exécution de contrats, notamment les marchés publics et concessions.
- Gestion des biens publics : cession, mise à disposition et acquisition de biens.
- Gestion budgétaire et comptable liée à l'exploitation de sites.
- Structuration de la foncière de l'État et mise en œuvre de la stratégie d'achat.
- Analyse juridique des implications liées aux biens transférés à la foncière.
17 nov. 2025
Saint-Denis (93)
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